Association pour les transports sanitaires durgence du 77-A. T. S. U. 77
Bois-Le-Roi · 77590
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- Identifiant RNA
- W774002203
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 18 AV du 23 aout, 77590 Bois-le-Roi
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : etablir les regles dorganisation et de fonctionnement des entreprises de transports sanitaires privees de seine et marne, dans le cadre de leur participation a laide medicale urgente et a organiser la participation des entreprises membres actifs a toutes les missions qui en decoulent representer de defendre sur le plan departemental, par tous moyens appropries, les interets professionnels generaux de ces membres et dapporter, dans les conditions fixees par la loi, une aide efficace a leur exploitation, et ce exclusivement dans le cadre de laide medicale urgente
« STATUTS TROP IMPORTANT, 1ERE PARTIE DANS STATUTS, 2EME PARTIE DANS LETTRE ET DERNIERE PARTIE DANS LETTRE DE DECLARATION »
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Repères dans le temps
Création déclarée en 2006
- Publication au JOAFE
- 11 mars 2006
- Dernière déclaration en préfecture
- 17 févr. 2006
Source des dates : RNA · mise à jour 29 avr. 2015.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Bois-Le-Roi (77037) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 77590
- Département
- 77
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 18 AV du 23 aout, 77590 Bois-le-Roi
Coordonnées publiées : 48.48152, 2.67054
Identifiants
- RNA
- W774002203
- ID Source
- W774002203
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 29 avr. 2015
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- transports
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 774S
- Nom court
- ASSOCIATION POUR LES TRANSPORTS SAN...
- Adresse de gestion
- 18 avenue du 23 aout, 77590 BOIS LE ROI
- Observation
- STATUTS TROP IMPORTANT, 1ERE PARTIE DANS STATUTS, 2EME PARTIE DANS LETTRE ET DERNIERE PARTIE DANS LETTRE DE DECLARATION
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 11 mars 2006
- Dernière déclaration en préfecture
- 17 févr. 2006
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 29 avr. 2015, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.