Caisse des reglements pecuniaires des avocats du barreau de fontainebleau carpa
Fontainebleau · 77300
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 19 déc. 2024.
- Identifiant RNA
- W774004873
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Palais de Justice, RUE Grande, 77300 Fontainebleau
SIREN
444583843 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 444583843 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W774004873, provider returned W774004873
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : recevoir en qualite de depositaire les fonds avec lesquels elle procede aux reglements pecuniaires directement lies a lactivite professionnelle des avocats dans le cadre des articles 28 et suivant du decret du 25 aoUt 1972
« suite a CT du 01062015 doit env PV avec 2 sign env timb fdb »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
- Emploi
- Effectif salarié · 1 ou 2 salariés (2023)
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Dissolution déclarée
25 nov. 2025
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202500482423 · Source du 2 déc. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W774004873 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250048.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés (2023)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 44458384300016
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 17 déc. 1977
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 444583843 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W774004873, provider returned W774004873
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Fontainebleau (77186) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 77300
- Département
- 77
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- Palais de Justice, RUE Grande, 77300 Fontainebleau
Coordonnées publiées : 48.41013, 2.70311
Identifiants
- RNA
- W774004873
- SIREN
- 444583843 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W774004873
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 2 déc. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 774S
- Nom court
- CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES
- Adresse de gestion
- Palais de Justice, rue Grande, 77300 FONTAINEBLEAU
- Observation
- suite a CT du 01062015 doit env PV avec 2 sign env timb fdb
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 21 janv. 1978
- Dernière déclaration en préfecture
- 25 nov. 2025
- Dissolution déclarée
- 19 déc. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 2 déc. 2025, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.