Collectif de defense du commerce et du patrimoine bellifontain

Fontainebleau · 77300

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : lutter contre les abus de pouvoirs administratifs commis a lencontre des bellifontains en general ou de commercants ou de bellifontains en particulier attaquer les decisions susceptibles de modifier leur qualite de vie dans des domaines tels que lurbanisme, lenvironnement, le bruit, toute autre nuisance toute poursuite decidee par le bureau fait rentrer lobjet dans le domaine de competence de lassociation faire respecter legalite de tous devant la legislation et la reglementation en vigueur et, par voie de consequence, attaquer toutes decisions qui contreviendraient a ce principe lutter contre les irregularites juridiques, notamment des mesures differentes prises a lencontre de citoyens se trouvant dans la meme situation creer une liaison entre les associations existantes et les bellifontains et, sil en est besoin, des habitants dautres communes concernees par le projet ou la decision sources du litige informer les bellifontains des dossiers presentant des anomalies provoquer des remontees dinformations des Bellifontains vers les associations le domaine de competence est etendu a AVON pour toute operation revelant de la CCFA ou touchant les Bellifontains intervenir dans toute operation damenagement de la CCFA et de faire accepter lavis de ses adherents par les autorites