Communaute professionnelle territoriale sud seine et marne
Fontainebleau · 77300
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W774009382
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 17 B RUE Anne Marie Javouhey, 77300 Fontainebleau
SIREN
852688225 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 852688225 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W774009382, provider returned W774009382
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : repondre favorablement au projet de sante de la CPTS en contribuant au developpement de loffre de soins de proximite sur le territoire Sud de la Seine-et-Marne et en organisant les modalites de fonctionnement entre les membres de lAssociation
- Emploi
- Effectif salarié · 1 ou 2 salariés (2023)
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
21 juil. 2019
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201900301288 · Source du 27 juil. 2019 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W774009382 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190030.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Activités des organisations professionnelles (94.12Z)
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés (2023)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 85268822500014
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 21 juil. 2019
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Statuts et reconnaissances
Entité juridique FINESS active · 770025930
Périmètre publié : 2 établissement FINESS actifs
À partir du 21 juil. 2019
Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS
Consulter la source · Réf. 770025930 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 852688225 · FINESS legal entity: 770025930
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 852688225 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W774009382, provider returned W774009382
Établissement sanitaire ou social (FINESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 852688225 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W774009382, provider returned W774009382
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Fontainebleau (77186) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 77300
- Département
- 77
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 17 B RUE Anne Marie Javouhey, 77300 Fontainebleau
Coordonnées publiées : 48.41284, 2.70009
Identifiants
- RNA
- W774009382
- SIREN
- 852688225 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W774009382
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 23 déc. 2021
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- SANTÉ
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 774S
- Nom court
- CPTS SUD 77
- Adresse de gestion
- 17 B RUE ANNE MARIE JAVOUHEY, 77300 FONTAINEBLEAU
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 27 juil. 2019
- Dernière déclaration en préfecture
- 24 juin 2021
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 23 déc. 2021, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.