Societe francaise de justice animale sfja

Buchelay · 78200

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : defendre devant les juridictions francaises les droits des animaux, quelle que soit la categorie juridique a laquelle ils appartiennent, tels quinscrits dans les differents textes legaux ou reglementaires en vigueur, notamment au sein du Code Penal, du Code Rural et de la Peche Maritime, du Code de lEnvironnement, du Code Civil, du Code de la Consommation, de lArrete du 25 octobre 1982 relatif a lelevage, a la garde et a la detention des animaux, ou encore de lArrete du 3 avril 2014 fixant les regles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activites liees aux animaux de compagnie despeces domestiques relevant du IV de larticle L 214-6 du Code Rural et de la Peche Maritime et ses annexes, mais egalement tels que proteges ou elargis par la jurisprudence ou des jugements de premiere instance, des arrets rendus par des cours dappel, la Cour de Cassation, le Conseil dEtat ou toute autre juridiction proteger leur integrite et leur caractere detre vivant sensible, mais aussi leurs habitats et environnements naturels ou artificiellement crees par lHomme, sur lensemble du territoire metropolitain mais egalement sur celui de lUnion Europeenne et plus largement a lechelle internationale combattre la maltraitance animale sous toutes ses formes, quelles soient commises par une ou plusieurs personne s physique s majeure s ou mineure s ou morale s , par le biais dactes constitutifs dinfractions de nature contraventionnelle ou delictuelle ou criminelle si une reforme du droit francais venait a reconnaitre un acte de maltraitance animale comme un crime , lesquels portent atteinte au bien-etre physique etou psychique des animaux touches directement ou indirectement par de tels actes, soient des actions dirigees de maniere directe a lencontre dun animal ou indirectement si cette atteinte est portee sur ses conditions de vie, de travail, son environnement ou habitat sensibiliser a la defense des animaux et de leurs habitats et conditions environnementales, notamment aupres des enfants mais egalement a legard de toute autre personne physique ou de personnes morales promouvoir le droit de lanimal et ses avancements