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RNA W782000539Chevreuse · 78460Active dans le RNA · état au 28 avr. 2026
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Association pour la protection de lenvironnement et des sites de la vallee de chevreuse

Chevreuse · 78460

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W782000539
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
2 ALL Blaise Pascal, 78460 Chevreuse

SIREN
999584980 (identité vérifiée le 27 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 999584980 · Source du 9 janv. 2026 · Collecté le 27 sept. 2026

exact RNA: queried W782000539, provider returned W782000539

Sirene au 9 janv. 2026

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : lassociation a pour objet dagir pour la protection de lenvironnement sur les sites de la vallee de Chevreuse correspondant au bassin versant de lYvette il sagit de favoriser, promouvoir et soutenir, par tous les moyens et actions necessaires, toutes les activites visant cet objectif elle exerce egalement sa competence a legard de tout fait ou decision qui, bien que survenant en dehors de sa zone geographique, entrainerait des repercussions directes ou indirectes sur le territoire des communes du bassin versant de lYvette en vallee de Chevreuse lassociation agit pour la protection de lenvironnement selon les criteres suivants preserver les patrimoines et les sites historiques, les paysages et les espaces naturels du bassin versant de lYvette en vallee de Chevreuse initier et soutenir la poursuite du classement des sites et paysages quand il y aura lieu tpromouvoir la mise en application des mesures eventuelles favorables a la revalorisation de lhabitat ancien et rural veiller a ladaptation des documents durbanisme des constructions et renovations a lenvironnement local defendre le territoire contre la publicite et lutilisation des terrains contraire a la nature de ce territoire tproteger, quand il y aura lieu, les exploitations agricoles qui en assurent le caractere jouer un role de vigilance, dalerte et de conseil aupres des collectivites territoriales face aux episodes orageux de plus en plus frequents et intenses lies aux evolutions du climat, generant dimportants flux deau de ruissellement, ainsi que des debordements et des inondations sattacher a la protection de la biodiversite des especes vegetales et animales quelles soient menacees ou non, en considerant que lhomme, element de la biodiversite, dispose des moyens dagir pour cela contribuer notamment a dresser les inventaires de la faune, de la flore et des habitats tcontribuer a developper le gout et linteret du plus grand nombre, pour la connaissance et la protection de la nature, des milieux et de lenvironnement entreprendre toutes les actions necessaires pour lutter contre les pollutions de lair, de leau, des sols ou des milieux naturels, ainsi que contre les nuisances sonores elaborer et suivre les projets relevant de linteret general de la protection de lenvironnement au moyen de subventions percues par lassociation tencourager ladoption de nouveaux comportements au quotidien, des petits gestes de la vie de tous les jours qui contribuent a la proprete des sites et la protection de la faune et de la flore apporter son concours a toutes les autorites competentes participer, soit comme groupement fondateur, soit comme adherent, aux organismes et federations ayant le meme but sur le plan regional ou national tet, dune maniere generale, favoriser, promouvoir, soutenir, par tous moyens et actions, toutes activites destinees a proteger lenvironnement, des sites des communes du bassin versant de la vallee de Chevreuse afin de garantir lautonomie de lassociation, il est stipule quelle demeure neutre politiquement sur toutes les questions de son activite par consequent, lassociation sabstient de prendre position quant aux decisions budgetaires et contractuelles relatives aux projets de construction et damenagement actes par les collectivites territoriales, cela renforce son action pour la protection de lenvironnement selon les criteres cites par le present article

Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU SITE DE CHEVREUSE (A.P.E.S.C)

  1. Changement de nom

    « ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU SITE DE CHEVREUSE (A.P.E.S.C) » → « ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DES SITES DE LA VALLÉE DE CHEVREUSE »

    23 avr. 2026

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202600172356 · Source du 28 avr. 2026 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W782000539 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2026/ASS20260017.taz

  2. Modification de l’objet déclaré

    l'association a pour objet d'agir pour la protection de l'environnement sur les sites de la vallée de Chevreuse correspondant au bassin versant de l'Yvette ; il s'agit de favoriser, promouvoir et soutenir, par tous les moyens et actions nécessaires, toutes les activités visant cet objectif ; elle exerce également sa compétence à l'égard de tout fait ou décision qui, bien que survenant en dehors de sa zone géographique, entraînerait des répercussions directes ou indirectes sur le territoire des communes du bassin versant de l'Yvette en vallée de Chevreuse ; l'association agit pour la protection de l'environnement selon les critères suivants ; préserver les patrimoines et les sites historiques, les paysages et les espaces naturels du bassin versant de l'Yvette en vallée de Chevreuse ; initier et soutenir la poursuite du classement des sites et paysages quand il y aura lieu ; promouvoir la mise en application des mesures éventuelles favorables à la revalorisation de l'habitat ancien et rural ;veiller à l'adaptation des documents d'urbanisme des constructions et rénovations à l'environnement local ; défendre le territoire contre la publicité et l'utilisation des terrains contraire à la nature de ce territoire ; protéger, quand il y aura lieu, les exploitations agricoles qui en assurent le caractère ; jouer un rôle de vigilance, d'alerte et de conseil auprès des collectivités territoriales face aux épisodes orageux de plus en plus fréquents et intenses liés aux évolutions du climat, générant d'importants flux d'eau de ruissellement, ainsi que des débordements et des inondations ; s'attacher à la protection de la biodiversité des espèces végétales et animales qu'elles soient menacées ou non, en considérant que l'homme, élément de la biodiversité, dispose des moyens d'agir ; pour cela contribuer notamment à dresser les inventaires de la faune, de la flore et des habitats ; contribuer à développer le goût et l'intérêt du plus grand nombre, pour la connaissance et la protection de la nature, des milieux et de l'environnement ; entreprendre toutes les actions nécessaires pour lutter contre les pollutions de l'air, de l'eau, des sols ou des milieux naturels, ainsi que contre les nuisances sonores ; élaborer et suivre les projets relevant de l'intérêt général de la protection de l'environnement au moyen de subventions perçues par l'association ; encourager l'adoption de nouveaux comportements au quotidien, des petits gestes de la vie de tous les jours qui contribuent à la propreté des sites et la protection de la faune et de la flore ;apporter son concours à toutes les autorités compétentes ; participer, soit comme groupement fondateur, soit comme adhérent, aux organismes et fédérations ayant le même but sur le plan régional ou national ; et, d'une manière générale, favoriser, promouvoir, soutenir, par tous moyens et actions, toutes activités destinées à protéger l'environnement, des sites des communes du bassin versant de la vallée de Chevreuse ; afin de garantir l'autonomie de l'association, il est stipulé qu'elle demeure neutre politiquement sur toutes les questions de son activité ; par conséquent, l'association s'abstient de prendre position quant aux décisions budgétaires et contractuelles relatives aux projets de construction et d'aménagement actés par les collectivités territoriales, cela renforce son action pour la protection de l'environnement selon les critères cités par le présent article ;

    23 avr. 2026

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202600172356 · Source du 28 avr. 2026 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W782000539 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2026/ASS20260017.taz

  3. Transfert du siège social

    « 15 résidence de la Madeleine 78460 Chevreuse » → « 1 rue du Bois Saint Martin 78460 Chevreuse »

    15 déc. 2020

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202100021569 · Source du 12 janv. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W782000539 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210002.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
99958498000018
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
24 janv. 1982

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 999584980 · Source du 9 janv. 2026 · Collecté le 27 sept. 2026

    exact RNA: queried W782000539, provider returned W782000539

Sites et liens publics

  • Site officiel

    Déclaré par l’association · RNA

    Consulter la source · Réf. W782000539 · Source du 28 avr. 2026 · Collecté le 16 juin 2026

    website field on the same registry record · RNA record W782000539

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Autres ensembles qui contiennent cette association.

Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune
Chevreuse (78160) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
78460
Département
78
Région
Île-de-France
Adresse
2 ALL Blaise Pascal, 78460 Chevreuse

Coordonnées publiées : 48.71279, 2.05678

Identifiants

RNA
W782000539
SIREN
999584980 (identité vérifiée le 27 sept. 2026)
ID Source
W782000539

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
28 avr. 2026
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
782S
Nom court
APESC
Adresse de gestion
2 TER, HAMEAU DE TROTTIGNY, 78460 CHEVREUSE

Dates du registre

Publication au JOAFE
10 févr. 1982
Dernière déclaration en préfecture
23 avr. 2026

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement fiable

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 28 avr. 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 27 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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