Association de defense de la communaute de communes des etangs C. C. e

Historique officiel

1. 2016

   Modification de l’objet déclaré

   l'association, dans les limmites territoriales de la région ile de france, et plus particulièrement le Département des Yvelines, a pour objet : Intercommunalités : toutes actions et procédure notamment en annulation et en responsabilité devant toute juridiction contre la constitution, la modification, la fusion, l'extension, la dissolution ou le développement de toutes intercommunalités et tous regroupements intercommunaux en ile de France, notamment la CA de Saint quentin en Yvelines, la CA de Rambouillet Territoires et la CCE ainsi que les communes qui composent ces 3 EPCI, ainsi que toute loi, tout décret, tout acte réglementaire, tout schéma, tout arrêté prfectoral ou ministériel, toutes désignations et tous scrutins portant directement ou indirectement sur l'intercommunalité et les regroupements intercommunaux; Défense de la CCE : la défense de la pérennité et du périmètre de la Communauté de Communes des Etangs (CCE) dont le siège se situe aux Bréviaires c'est-à-dire en dehors de l'Unité Urbaine de Paris et qui regroupe 5 communes depuis le 01/01/2014 (37 385 habitants); Défense des contribuables : l'association a également pour objet la défense des intérêts matériels et moraux des contribualbles, des habitants et des acteurs économiques: quant à la fiscalité, les taxes, redevances et impositions de toutes sortes, les charges, à caractère financier ou fiscal décidées par les personnes publiques (communes, EPCI, Etat, etc.), quant à leur environnement, leur habitat, leur cadre de vie ou l'urbanisme.

   25 mars 2016

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201600211578 · Source du 21 mai 2016 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W782005107 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160021.taz

2. 2014

   Création de l’association

   12 sept. 2014

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201400391566 · Source du 27 sept. 2014 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W782005107 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140039.taz

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Objet déclaré

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Fraîcheur

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Classement

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Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 21 mai 2016, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

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