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RNA W782005405Rambouillet · 78120Active dans le RNA · état au 19 août 2015
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Rambouillet environnement

Rambouillet · 78120

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Identifiant RNA
W782005405
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Batiment C1 Le Grand Veneur, 15 RUE Lenotre, 78120 Rambouillet

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : cette association exerce son action sur lensemble du territoire de la commune de Rambouillet elle exerce egalement son action a legard de tout fait et notamment de tout fait de pollution qui, bien que ne en dehors de sa competence geographique, serait de nature a porter atteinte au territoire precite elle a pour but de proteger les ressources, milieux et habitats naturels, les especes animales et vegetales, le patrimoine architectural, la diversite et les equilibres ecologiques fondamentaux, leau, lair, les sols, les paysages et le cadre de vie naturel et urbain lutter contre les pollutions et les nuisances veiller au respect de la legalite par les personnes publiques et privees promouvoir un amenagement du territoire harmonieux et equilibre, ainsi quun urbanisme maitrise et respectueux de lenvironnement, econome dans lutilisation du sol agir pour la sauvegarde lenvironnement naturel et urbain et contre ses degradations, en ce compris a travers la contestation des autorisations commerciales et des autorisations relatives a limplantation des installations classees pour la protection de lenvironnement delivrees sur le territoire communal assurer un suivi de lurbanisme communal et supra-communal, en ce compris a travers la contestation de toute reglementation durbanisme applicable sur le territoire communal et des autorisations durbanisme delivrees sur le territoire communal notamment les permis de construire, permis de demolir, permis damenager, declarations prealables... assurer la defense de la propriete individuelle ou collective, en ce compris a travers la contestation de toute mesure de preemption notamment les decisions relatives a la mise en oeuvre du droit de preemption ou dexpropriation notamment les declarations dutilite publique, les arretes de cessibilite, les ordonnances dexpropriation... defendre en justice, devant toute juridiction de lordre judiciaire ou administratif, lensemble de ses membres pour des affaires interessant lobjet de lassociation

Historique officiel

  1. Création de l’association

    17 juil. 2015

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201500311471 · Source du 1 août 2015 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W782005405 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150031.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Rambouillet · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
Code postal
78120
Département
78
Région
Île-de-France
Adresse
Batiment C1 Le Grand Veneur, 15 RUE Lenotre, 78120 Rambouillet

Identifiants

RNA
W782005405
ID Source
W782005405

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
19 août 2015
Importé dans AssoRadar
29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
782S
Adresse de gestion
Batiment C1 Le Grand Veneur, 15 rue Lenotre, 78120 Rambouillet

Dates du registre

Publication au JOAFE
1 août 2015
Dernière déclaration en préfecture
17 juil. 2015

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
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Objet déclaré
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Fraîcheur
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Classement
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Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 19 août 2015, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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