Franchise et transparence

Historique officiel

1. 2010

   Modification de l’objet déclaré

   informer, aider et accompagner les candidats à la franchise dans la phase pré contractuelle et les franchisés durant l'exploitation de leur commerce et au delà la cas échéant, faire évoluer la Loi afin qu'elle protège mieux les candidats à la franchise et les franchisés ou tout autre activité qui pourra se rapporter de manière directe ou indirecte à la réalisation des deux missions précédentes; accompagner les candidats à la franchise dans l'étude de leur projet de création d'entreprise en franchise et plus particulièrement dans le diagnostic des réseaux qui les intéressent; favoriser les rencontres et le partage d'informations entre franchisés et candidats à la franchise; constituer un centre de ressources et d'informations pour les candidats à la franchise et les franchisés; référencer des partenaires susceptibles de répondre aux besoins des candidats à la franchise et des franchisés; étudier et analyser les performances financières des réseaux de franchise; organiser ou participer à des manifestations en rapport avec la création d'entreprise ou la franchise; mettre en place et dispenser des formations à destination des candidats à la franchise et des franchisés; procéder à l'édition, la publication de revues d'information, d'analyse et à l'animation d'un site Internet, d'un blog et d'un forum; étudier les problèmes de tous ordres qui se posent aux candidats à la franchise et aux franchisés, compte tenu de leurs caractéristiques particulières et des besoins qui leurs sont propres; l'association conçoit et exécute l'action à mener pour assurer leur meilleur développement dans le cadre général de l'économie et de la défense de leurs intérêts dans tous les domaines, notamment économique, financier, fiscal, social et juridique; créer et susciter la création de différents services qui s'avèrent nécessaires pour la réalisation des buts qu'elle se propose; soit ces services s'intègrent dans l'association, soit qu'ils se constituent en personnes morales distinctes; assurer la représentation et la défense des franchisés auprès des pouvoirs publics, des personnalités représentatives, de l'opinion publique, des organismes et organisation économiques, juridiques, sociales, culturelles ou autres tant nationales qu'internationales.

   Date de publication ; date de l’événement non disponible.

   12 juin 2010

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201000242241 · Source du 12 juin 2010 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W783000973 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100024.taz

2. 2009

   Création de l’association

   20 mai 2009

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 200900221261 · Source du 30 mai 2009 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W783000973 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090022.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 519113419 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

  exact RNA: queried W783000973, provider returned W783000973

Sites et liens publics

• Site officiel ↗

  Déclaré par l’association · RNA

  Consulter la source · Réf. W783000973 · Source du 14 févr. 2011 · Collecté le 1 oct. 2026

  website field on the same registry record · RNA record W783000973

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Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

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Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

donnée ancienne

Classement

classement incertain

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 14 févr. 2011, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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