Apagain association nationale pour labrogation de la garantie dachevement intrinseque
Bailly · 78870
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W783002412
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 3 IMP du Poirier Large, 78870 Bailly
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : regrouper toutes les victimes au niveau national de la Vente en Etat Futur dAchevement VEFA que ce soit avec une Garantie dAchevement Intrinseque ou une Garantie dAchevement Extrinseque alerter le grand public par lintermediaire des medias sur les dangers des VEFA et des Garanties dAchevement informer et conseiller sur la nature des GAI et GAE les acquereurs potentiels informer et alerter les instances politiques et juridiques concernees sur les dangers des VEFA et des situations dramatiques des victimes defendre collectivement les interets individuels, coordonner et soutenir les actions des personnes victimes des VEFA et des Garanties dAchevement faire evoluer la legislation actuelle concernant la Garantie dAchevement Intrinseque en demandant son abrogation telle quelle existe actuellement
Historique officiel
Création de l’association
16 sept. 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000391349 · Source du 25 sept. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W783002412 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100039.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Bailly (78043) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 78870
- Département
- 78
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 3 IMP du Poirier Large, 78870 Bailly
Coordonnées publiées : 48.83745, 2.08305
Identifiants
- RNA
- W783002412
- ID Source
- W783002412
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 29 sept. 2010
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES, DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 783S
- Nom court
- APAGAIN
- Adresse de gestion
- 3 impasse du Poirier Large, 78870 Bailly
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 25 sept. 2010
- Dernière déclaration en préfecture
- 16 sept. 2010
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 29 sept. 2010, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.