Association scica
Mareil-Marly · 78750
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- Identifiant RNA
- W783012533
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 31 RUE des Bigaudes, 78750 Mareil-Marly
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : defendre le patrimoine autoroutier ainsi que lamelioration de son reseau par sa modernisation, voire son extension lorsque cela est pertinent par la construction de nouveaux troncons ou par la mise aux normes autoroutieres de routes existantes elle a egalement pour objet de contribuer a la reflexion et au debat public sur levolution du systeme autoroutier francais de promouvoir un modele de gestion equilibre, transparent et durable de developper, experimenter et structurer des solutions operationnelles innovantes en matiere de gestion et dexploitation dinfrastructures autoroutieres de preparer levolution vers une structure de type societe cooperative dinteret collectif lassociation a pour objectif final la gestion dautoroutes avec la possibilite dexploiter de nouveaux troncons autoroutiers etou la reprise de reseaux autoroutiers existants, concedes ou non, par la transformation de lassociation en societe cooperative dinteret collectif autoroutier scica , telle que le permet la loi en droit francais, une societe cooperative dinteret collectif scic est une cooperative de production regie par le titre ii ter de la loi 47-1775 cest une societe sa , une societe par actions simplifiee sas ou une societe a responsabilite limitee sarl qui associe obligatoirement autour dun projet des acteurs salaries, des acteurs beneficiaires clients, usagers, riverains, fournisseurs et des contributeurs associations, collectivites, societes, benevoles, etc pour produire des biens ou des services dinteret collectif au profit dun territoire ou dune filiere dactivites les fondateurs de la scica ont vocation a contribuer a la direction operationnelle de la scic, sous reserve de validation par les instances de gouvernance, au regard de leurs competences et de linteret du projet lassociation soffre la possibilite de defendre en justice lensemble de ses membres dans lexercice de leur activite associative elle exerce son action sur lensemble du territoire francais les moyens daction de lassociation sont tous ceux autorises par la loi et qui permettent de concourir a la realisation des buts de lassociation enumeres ci-dessus, notamment : la sensibilisation du public aux sujets autoroutiers par des reunions et des campagnes publiques, la publication de bulletins dinformation, la decouverte du reseau autoroutier, la participation aux actions publiques concernant les autoroutes, les actions en justice
Historique officiel
Modification de l’objet déclaré
défendre le patrimoine autoroutier ainsi que l'amélioration de son réseau par sa modernisation, voire son extension lorsque cela est pertinent par la construction de nouveaux tronçons ou par la mise aux normes autoroutières de routes existantes ; elle a également pour objet de contribuer à la réflexion et au débat public sur l'évolution du système autoroutier français ; de promouvoir un modèle de gestion équilibré, transparent et durable ; de développer, expérimenter et structurer des solutions opérationnelles innovantes en matière de gestion et d'exploitation d'infrastructures autoroutières ; de préparer l'évolution vers une structure de type société coopérative d'intérêt collectif ; l'association a pour objectif final la gestion d'autoroutes avec la possibilité d'exploiter de nouveaux tronçons autoroutiers et/ou la reprise de réseaux autoroutiers existants, concédés ou non, par la transformation de l'association en société coopérative d'intérêt collectif autoroutier (scica) , telle que le permet la loi ; en droit français, une société coopérative d'intérêt collectif (scic) est une coopérative de production régie par le titre ii ter de la loi 47-1775 ; c'est une société (sa) , une société par actions simplifiée (sas) ou une société à responsabilité limitée (sarl) qui associe obligatoirement autour d'un projet des acteurs salariés, des acteurs bénéficiaires (clients, usagers, riverains, fournisseurs…) et des contributeurs (associations, collectivités, sociétés, bénévoles, etc ; ) pour produire des biens ou des services d'intérêt collectif au profit d'un territoire ou d'une filière d'activités ; les fondateurs de la scica ont vocation à contribuer à la direction opérationnelle de la scic, sous réserve de validation par les instances de gouvernance, au regard de leurs compétences et de l'intérêt du projet ; l'association s'offre la possibilité de défendre en justice l'ensemble de ses membres dans l'exercice de leur activité associative ; elle exerce son action sur l'ensemble du territoire français ; les moyens d'action de l'association sont tous ceux autorisés par la loi et qui permettent de concourir à la réalisation des buts de l'association énumérés ci-dessus, notamment : la sensibilisation du public aux sujets autoroutiers par des réunions et des campagnes publiques, la publication de bulletins d'information, la découverte du réseau autoroutier, la participation aux actions publiques concernant les autoroutes, les actions en justice ;
10 avr. 2026
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202600181779 · Source du 5 mai 2026 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W783012533 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2026/ASS20260018.taz
Création de l’association
12 févr. 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300081659 · Source du 21 févr. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W783012533 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230008.taz
Sites et liens publics
Déclaré par l’association · RNA
Consulter la source · Réf. W783012533 · Source du 7 mai 2026 · Collecté le 16 juin 2026
website field on the same registry record · RNA record W783012533
Indice AssoRadar · d’après site déclaré de l’association · à confirmer
Consulter la source · Réf. https://www.scica.fr · Collecté le 3 sept. 2026
outbound link from declared website http://www.scica.fr
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Mareil-Marly (78367) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 78750
- Département
- 78
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 31 RUE des Bigaudes, 78750 Mareil-Marly
Coordonnées publiées : 48.88444, 2.08990
Identifiants
- RNA
- W783012533
- ID Source
- W783012533
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 7 mai 2026
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 783S
- Nom court
- SCICA
- Adresse de gestion
- 31 RUE DES BIGAUDES, 78750 MAREIL MARLY
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 21 févr. 2023
- Dernière déclaration en préfecture
- 10 avr. 2026
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 7 mai 2026, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.