Congres des tribunaux de commerce versailles 2009-C. T. C. V. 2009
Versailles · 78000
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 10 nov. 2010.
- Identifiant RNA
- W784000262
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Tribunal de Commerce, 1 PL Andre Mignot, 78000 Versailles
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : developper la justice economique, organiser des manifestations, former et informer les juges consulaires et notamment le Congres National des Tribunaux de Commerce qui se tiendra a Versailles en 2009
Historique officiel
Dissolution déclarée
26 nov. 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100011337 · Source du 1 janv. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W784000262 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110001.taz
Création de l’association
16 déc. 2008
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900061458 · Source du 7 févr. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W784000262 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090006.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Versailles (78646) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 78000
- Département
- 78
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- Tribunal de Commerce, 1 PL Andre Mignot, 78000 Versailles
Coordonnées publiées : 48.80264, 2.13107
Identifiants
- RNA
- W784000262
- ID Source
- W784000262
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 31 déc. 2010
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- contrôle judiciaire, associations de personnels de justice, chambres de commerce, chambres économiques
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 784P
- Nom court
- C.T.C.V. 2009
- Adresse de gestion
- 28 BIS RUE SAINTE VICTOIRE, 78000 VERSAILLES
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 7 févr. 2009
- Dernière déclaration en préfecture
- 26 nov. 2010
- Dissolution déclarée
- 10 nov. 2010
Sources et limites de cette fiche
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 31 déc. 2010, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
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