Compagnie des experts pres la cour dappel de versailles
Versailles · 78000
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- Identifiant RNA
- W784000849
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 5 RES Petite Place, 78000 Versailles
SIREN
321486540 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 321486540 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W784000849, provider returned W784000849
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : assurer la representation de ses membres aupres de la cour dappel et des juridictions de son ressort, maintenir la stricte observation des regles de lexpertise judiciaire afin doffrir a la cour, aux tribunaux et aux justiciables des garanties
« Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
- Emploi
- Effectif salarié · 1 ou 2 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 1 établissement actif sur 2
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1975
- Publication au JOAFE
- 9 févr. 1975
- Dernière déclaration en préfecture
- 22 juil. 2025
Source des dates : RNA · mise à jour 1 août 2025.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Activités des organisations professionnelles (94.12Z)
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 2 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 32148654000032
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 1 janv. 1981
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 321486540 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W784000849, provider returned W784000849
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Versailles (78646) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 78000
- Département
- 78
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 5 RES Petite Place, 78000 Versailles
Coordonnées publiées : 48.80571, 2.12624
Identifiants
- RNA
- W784000849
- SIREN
- 321486540 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W784000849
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 1 août 2025
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 784P
- Nom court
- COMPAGNIE DES EXPERTS PRES LA COUR ...
- Adresse de gestion
- 5 RES PETITE PLACE, 78000 VERSAILLES
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 9 févr. 1975
- Dernière déclaration en préfecture
- 22 juil. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 1 août 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.