Association de parents deleves de lenseignement libre apel du departement des hauts de seine apel 92

Nanterre · 92000

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Identifiant RNA: W784000962
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 74 RUE Volant, 92000 Nanterre

SIREN
409439452 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 409439452 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

exact RNA: queried W784000962, provider returned W784000962

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : favoriser et garantir le libre choix de lecole, conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstruction de leurs enfants selon leur conscience favoriser le developpement de lenseignement libre, en defendre le caractere propre exprime dans le projet educatif de chaque etablissement, en collaboration avec les representants qualifies de cet enseignement et les organismes qui sy interessent. defendre les interets communs et soutenir les apel adherentes promouvoir le caractere propre des etablissements catholiques denseignement exprime dans le projet educatif de chaque etablissement, en collaboration avec les representants qualifies de cet enseignement et ceux des organismes qui sy interessent

Emploi: Effectif salarié · 1 ou 2 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 2 établissements actifs sur 4

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DES HAUTS DE SEINE (UDAPEL DES HAUTS DE SEINE).

2009
Changement de nom
« UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DES HAUTS DE SEINE (UDAPEL DES HAUTS DE SEINE). » → « ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DU DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE (APEL 92). »
20 mai 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900231556 · Source du 6 juin 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W784000962 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090023.taz
2009
Modification de l’objet déclaré
favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants selon leur conscience ; favoriser le développement de l'enseignement libre, en défendre le caractère propre exprimé dans le projet éducatif de chaque établissement, en collaboration avec les représentants qualifiés de cet enseignement et les organismes qui s'y intéressent. défendre les intérêts communs et soutenir les apel adhérentes.
20 mai 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900231556 · Source du 6 juin 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W784000962 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090023.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Effectif salarié: 1 ou 2 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 4 (dont 2 ouverts)
SIRET (siège): 40943945200049
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 1 janv. 1990

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 409439452 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W784000962, provider returned W784000962

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Nanterre (92050) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 92000
Département: 92
Région: Île-de-France
Adresse: 74 RUE Volant, 92000 Nanterre

Coordonnées publiées : 48.89299, 2.19639

Identifiants

RNA: W784000962
SIREN: 409439452 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
ID Source: W784000962

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 21 juin 2025
Importé dans AssoRadar: 29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX), ÉDUCATION FORMATION
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 922P
Nom court: APEL 92
Adresse de gestion: 15 RUE DU MARECHAL JOFFRE, 78000 VERSAILLES

Dates du registre

Dernière déclaration en préfecture: 20 déc. 2024

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 21 juin 2025, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.