Association des juges consulaires du tribunal de commerce de versailles A. J. C. T. C. V.
Versailles · 78000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W784001086
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 1 PL Andre Mignot, 78000 Versailles
SIREN
803751668 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 803751668 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W784001086, provider returned W784001086
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : favoriser les liens et relations damitie etablis entre ses membres, juges en exercice et anciens juges, et mettre en oeuvre toutes les actions permettant dy contribuer defendre, le cas echeant, les interets de la juridiction consulaire participer a lamelioration de la formation des juges participer a toutes les actions en rapport avec lactivite du tribunal
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1977
- Publication au JOAFE
- 16 nov. 1977
- Dernière déclaration en préfecture
- 17 déc. 2024
Source des dates : RNA · mise à jour 18 juin 2025.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 80375166800010
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 13 oct. 2006
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 803751668 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W784001086, provider returned W784001086
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Versailles (78646) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 78000
- Département
- 78
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 1 PL Andre Mignot, 78000 Versailles
Coordonnées publiées : 48.80264, 2.13107
Identifiants
- RNA
- W784001086
- SIREN
- 803751668 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W784001086
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 18 juin 2025
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 784P
- Nom court
- ASSOCIATION DES JUGES CONSULAIRES D...
- Adresse de gestion
- 1 PLACE ANDRE MIGNOT, 78000 VERSAILLES
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 16 nov. 1977
- Dernière déclaration en préfecture
- 17 déc. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 18 juin 2025, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.