Centre de gestion agree Île de France cga if

Versailles · 78000

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : fournir a ses adherents industriels, commercants, artisans ou agriculteurs tous services en matiere de gestion, notamment dans le domaine de lassistance technique et de la formation, ainsi quune analyse des informations economiques, comptables et financieres, en matiere de prevention des diffultes economique et financiere. En plus de ces missions dassistance en matiere economique et ficale, les organismes agrees peuvent realiser des actions de formation et proposer dautres actions tendant lamelioration de la gestion et des resultats de leurs adherents.r Suite aux operations de controle de la concordance, coherence et vraisemblance effectuees a partir des declarations de resultats et des declarations de taxes sur le chiffre daffaires par ses adherents, le centre infome ces dernieres de ses conclusions par un compte rendu de mission dont il envoie copie a ladministration fiscale dans les conditions prevues par larticle 1649 E du quater du CGIr fournir a ses membres de lordre, tous travaux de sous-traitance se rapportant a lobjet ci-dessus defini ces services sont reserves exclusivement aux membres du centre de gestion agree le centre ne peut agir en qualite de mandataire de ses membres et ne peut, en particulier presenter pour le compte de ses adherents des reclamations en matiere fiscale toutefois, il fonde a recevoir mandat de ses membres pour teletransmettre aux services fiscaux les informations correspondant a leurs obligations declaratives et a cet effet, accomplir en leur nom toutes formalites necessaires a leur souscription a la procedure EDI-TDFC, y compris la signature de la convention de teletransmission toute activite dagents daffaires lui est interdite

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.