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RNA W784002203Argenteuil · 95100Active dans le RNA · état au 29 oct. 2024
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Apel val d'oise

Argenteuil · 95100

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Identifiant RNA
W784002203
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Batiment Aristote, 1 AV du Marais, 95100 Argenteuil

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : favoriser et garantir le libre choix de lecole, conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstruction de leurs enfants, selon leur conscience mettre en oeuvre et faire connaitre le projet du mouvement national a cet effet, lassociation adhere a lapel de lacademie, elle-meme membre de lApel nationale representer les famillesz et lensemble des associations membres aupres des pouvoirs publics et de toutes autorites civiles ou religieuses, et plus generalement a legard des tiers etudier toutes questions se rattachant a leducation des enfants, a leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur familles afin de participer a la communaute educative et de la promouvoir, dans le respect des competences de chacun accompagner les Apel detablissement a cet egard le president departemental ou son representant est membre du conseil dadministration des Apel detablissement assurer la formation des responsables des Apel detablissement faciliter la circulation de linformation du mouvement des Apel au sein du departementr defendre les interets communs des associations membres procurer aux associations adherentes une aide au fonctionnement en vue de renforcer le reseau des Apel et de repondre aux besoins des familles veiller a ce que toutes les familles adherentes des Apel dans le departement beneficient delensembles des services proposes par le mouvement des Apel permettre une entraide mutuelle des familles au profit des enfants scolarises dans lEnseignement libre apporter un soutien aux etablissements de lEnseignement libre, notamment par des aides financieres engager toute action propre a defendre les interets moraux collectifs des familles, notamment en vue de garantir lintegrite physique, psychologique et morale des eleves scolarises dans lEnseignement libre.

Historique officiel

  1. Transfert du siège social

    « 15 rue du Maréchal Joffre 78000 Versailles » → « Bâtiment Aristote 1 avenue du Marais 95100 Argenteuil »

    9 oct. 2024

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202400442158 · Source du 29 oct. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W784002203 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240044.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Argenteuil (78646) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
95100
Département
95
Région
Île-de-France
Adresse
Batiment Aristote, 1 AV du Marais, 95100 Argenteuil

Coordonnées publiées : 48.79682, 2.12269

Identifiants

RNA
W784002203
ID Source
W784002203

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
29 oct. 2024
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
parents d'élèves, AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX)
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
951S
Nom court
APEL VAL DOISE
Adresse de gestion
15 RUE DU MARECHAL JOFFRE, 78000 VERSAILLES

Dates du registre

Publication au JOAFE
1 juil. 1901
Dernière déclaration en préfecture
9 oct. 2024

Sources et limites de cette fiche

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Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 29 oct. 2024, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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