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RNA W784003476Bois-Darcy · 78390Dissoute · état au 31 déc. 2024
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Etablissement pharmaceutique humanitaire de lordre de malte FRANCE-E. P. H. O. M. France

Bois-Darcy · 78390

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 31 janv. 2024.

Identifiant RNA
W784003476
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
1 RUE Abel Gance, 78390 Bois-dArcy

SIREN
791807043 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 791807043 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 22 sept. 2026

exact RNA: queried W784003476, provider returned W784003476

Sirene au 17 juil. 2026

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : gerer lactivite pharmaceutique de lassociation des oeuvres hospitalieres francaises de lOrdre de Malte, dite Ordre de Malte France, au profit de ses etablissements sanitaires et medico-sociaux, en France et a letranger, ainsi quen faveur dautres acteurs ayant pour objet lassistance et la bienfaisance. Cette activite sexerce dans le cadre des dispositions legales et reglementaires et notamment celles visees par le code de la sante publique relatives a la creation et au fonctionnement des etablissements pharmaceutiques de grossiste repartiteur a vocation humanitaire

Emploi
Effectif salarié · 1 ou 2 salariés (2023)

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    20 déc. 2024

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202400540957 · Source du 31 déc. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W784003476 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240054.taz

  2. Création de l’association

    21 déc. 2012

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201300010908 · Source du 5 janv. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W784003476 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130001.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Effectif salarié
1 ou 2 salariés (2023)
Établissements
1
SIRET (siège)
79180704300017
État administratif (INSEE)
Cessée
Immatriculation Sirene
21 déc. 2012

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 791807043 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 22 sept. 2026

    exact RNA: queried W784003476, provider returned W784003476

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Bois-Darcy (78073) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
78390
Département
78
Région
Île-de-France
Adresse
1 RUE Abel Gance, 78390 Bois-dArcy

Coordonnées publiées : 48.80084, 2.00700

Identifiants

RNA
W784003476
SIREN
791807043 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
ID Source
W784003476

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
31 déc. 2024
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
ASSOCIATIONS CARITATIVES, HUMANITAIRES, AIDE AU DÉVELOPPEMENT, DÉVELOPPEMENT DU BÉNÉVOLAT
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
784P
Nom court
E.P.H.O.M FRANCE
Adresse de gestion
1 RUE ABEL GANCE, 78390 BOIS-D

Dates du registre

Publication au JOAFE
5 janv. 2013
Dernière déclaration en préfecture
20 déc. 2024
Dissolution déclarée
31 janv. 2024

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement fiable

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 31 déc. 2024, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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