Association socioculturelle de la cour dappel de versailles asccaver
Versailles · 78000
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- Identifiant RNA
- W784005028
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Cour dAppel, 5 RUE Carnot, 78000 Versailles
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : mettre en uvre laction sociale, culturelle et sportive au benefice de lensemble des personnes actives residence administrative et retraitees residence fiscale des services judiciaires, de ladministration penitentiaire, de la protection de la jeunesse, de la Grande Chancellerie et des maisons deducation de la Legion dHonneur, du ressort du conseil regional de laction sociale CRAS de Versailles
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Historique officiel
Modification officielle publiée
18 juil. 2017
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201700311422 · Source du 5 août 2017 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W784005028 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170031.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Versailles (78646) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 78000
- Département
- 78
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- Cour dAppel, 5 RUE Carnot, 78000 Versailles
Coordonnées publiées : 48.80651, 2.12637
Identifiants
- RNA
- W784005028
- ID Source
- W784005028
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 31 mai 2026
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- centres de gestion, centres juridiques, audits
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 784P
- Nom court
- ASCCAVER
- Adresse de gestion
- COUR DAPPEL, 5 RUE CARNOT, 78000 VERSAILLES
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 14 avr. 1979
- Dernière déclaration en préfecture
- 29 nov. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 31 mai 2026, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.