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RNA W784005166Versailles · 78000Active dans le RNA · état au 8 nov. 2016
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Association defense de la qualite de vie versaillaise

Versailles · 78000

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Identifiant RNA
W784005166
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
10 RUE dAnjou, 78000 Versailles

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : exercer son action sur la commune de Versailles Yvelines a legard de tout fait et notamment de pollution ou de degradation de lenvironnement, de quelque nature que ce soit, qui serait de nature a porter atteinte au territoire precite proteger les ressources, milieux et habitats naturels, les especes animales et vegetales, le patrimoine architectural, la diversite et les equilibres ecologiques fondamentaux, leau, lair, les sols, les paysages et le cadre de vie naturel et urbain proteger, de preserver, de defendre les habitants, les occupants et les usagers contre tout projet ou evenement qui occasionne ou est susceptible doccasionner des nuisances ou pollutions de toute nature sonores, olfactives, sanitaires, augmentation des flux de circulation, etc. sur la commune de Versailles proteger, preserver, defendre les habitants, les occupants et les usagers contre tout projet ou evenement susceptible doccasionner des pollutions et nuisances eventuelles resultant de la construction densembles immobiliers ou dinstallationsamenagements a titre precaire ou definitif, sous quelque forme que ce soit, sur le territoire de la commune de Versailles veiller au respect de la legalite, par les personnes publiques et privees, des decisions prises en matiere durbanisme et denvironnement, y compris en ce qui concerne les questions de conformite a la police des ERP etablissements recevant du public et a la reglementation relative a lhygiene et la salubrite dans lesdits ERP promouvoir un amenagement du territoire harmonieux et equilibre, ainsi quun urbanisme maitrise et respectueux de lenvironnement, econome dans lutilisation du sol agir pour la sauvegarde de lenvironnement naturel et urbain et contre ses degradations, en ce compris a travers la contestation des autorisations commerciales et des autorisations relatives a limplantation des installations classees pour la protection de lenvironnement delivrees sur le territoire communal assurer le suivi de lurbanisme communal et supra-communal, en ce compris a travers la contestation de toute reglementation durbanisme applicable sur le territoire communal et des autorisations durbanisme delivrees sur le territoire communal notamment les permis de construire, permis de demolir, permis damenager, declarations prealables assurer la defense de la propriete individuelle ou collective sur le territoire de la commune, en ce compris a travers la contestation de toute mesure de preemption notamment les decisions relatives a la mise en oeuvre du droit de preemption ou dexpropriation notamment les declarations dutilite publique, les arretes de cessibilite, les ordonnances dexpropriation exercer tout recours en justice devant toutes juridictions civiles, commerciales, administratives ou penales pour la defense des droits des habitants, des occupants et des usagers a propos dun des sujets vise dans lobjet de lAssociation

Historique officiel

  1. Création de l’association

    30 sept. 2016

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201600421364 · Source du 15 oct. 2016 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W784005166 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160042.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Versailles (78646) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
78000
Département
78
Région
Île-de-France
Adresse
10 RUE dAnjou, 78000 Versailles

Coordonnées publiées : 48.80100, 2.12211

Identifiants

RNA
W784005166
ID Source
W784005166

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
8 nov. 2016
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
784P
Nom court
QUALITE DE VIE VERSAILLAISE
Adresse de gestion
10 rue D ANJOU, 78000 VERSAILLES

Dates du registre

Publication au JOAFE
15 oct. 2016
Dernière déclaration en préfecture
30 sept. 2016

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
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Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
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Classement
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Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 8 nov. 2016, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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