AssoRadar
RNA W784009297Montigny-Le-Bretonneux · 78180Active dans le RNA · état au 9 mars 2019
Aller à une section du dossier

Comite social et economique arkance systems

Montigny-Le-Bretonneux · 78180

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W784009297
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Bat C1 Za de l Observatoire, 4 AV des 3 Peuples, 78180 Montigny-le-Bretonneux

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : assurer une expression collective des salaries permettant la prise en compte permanente de leurs interets dans les decisions relatives a la gestion et a levolution economique et financiere de lentreprise, a lorganisation du travail, a la formation professionnelle et aux techniques de production proceder a lanalyse des risques professionnels auxquels peuvent etre exposes les travailleurs, notamment les femmes enceintes, ainsi que des effets de lexposition aux facteurs de risques professionnels contribuer notamment a faciliter lacces des femmes a tous les emplois, a la resolution des problemes lies a la maternite, ladaptation et a lamenagement des postes de travail afin de faciliter lacces et le maintien des personnes handicapees a tous les emplois au cours de leur vie professionnelle relayer les attentes individuelles et collectives des salaries concernant les salaires, lapplication du code du travail, des conventions et accords dentreprise et la protection sociale contribuer a promouvoir la sante, la securite et les conditions de travail dans lentreprise et realiser des enquetes en matiere daccidents du travail ou de maladies professionnelles ou a caractere professionnel gerer au quotidien les uvres sociales, etablir des criteres de differenciations objectifs entre les salaries, passer des contrats avec les prestataires de services

Historique officiel

  1. Création de l’association

    1 mars 2019

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201900101575 · Source du 9 mars 2019 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W784009297 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190010.taz

Explorer

Autres ensembles qui contiennent cette association.

Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune
Montigny-Le-Bretonneux (78423) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
78180
Département
78
Région
Île-de-France
Adresse
Bat C1 Za de l Observatoire, 4 AV des 3 Peuples, 78180 Montigny-le-Bretonneux

Coordonnées publiées : 48.77371, 2.01634

Identifiants

RNA
W784009297
ID Source
W784009297

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
9 mars 2019
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
784P
Nom court
CSE ARKANCE SYSTEMS
Adresse de gestion
BAT C1 ZA DE L OBSERVATOIRE, 4 AVENUE DES 3 PEUPLES, 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX

Dates du registre

Publication au JOAFE
9 mars 2019
Dernière déclaration en préfecture
1 mars 2019

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 9 mars 2019, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

Agir sur cette fiche