Comite social et economique arkance systems
Montigny-Le-Bretonneux · 78180
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- Identifiant RNA
- W784009297
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Bat C1 Za de l Observatoire, 4 AV des 3 Peuples, 78180 Montigny-le-Bretonneux
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : assurer une expression collective des salaries permettant la prise en compte permanente de leurs interets dans les decisions relatives a la gestion et a levolution economique et financiere de lentreprise, a lorganisation du travail, a la formation professionnelle et aux techniques de production proceder a lanalyse des risques professionnels auxquels peuvent etre exposes les travailleurs, notamment les femmes enceintes, ainsi que des effets de lexposition aux facteurs de risques professionnels contribuer notamment a faciliter lacces des femmes a tous les emplois, a la resolution des problemes lies a la maternite, ladaptation et a lamenagement des postes de travail afin de faciliter lacces et le maintien des personnes handicapees a tous les emplois au cours de leur vie professionnelle relayer les attentes individuelles et collectives des salaries concernant les salaires, lapplication du code du travail, des conventions et accords dentreprise et la protection sociale contribuer a promouvoir la sante, la securite et les conditions de travail dans lentreprise et realiser des enquetes en matiere daccidents du travail ou de maladies professionnelles ou a caractere professionnel gerer au quotidien les uvres sociales, etablir des criteres de differenciations objectifs entre les salaries, passer des contrats avec les prestataires de services
Historique officiel
Création de l’association
1 mars 2019
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201900101575 · Source du 9 mars 2019 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W784009297 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190010.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Montigny-Le-Bretonneux (78423) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 78180
- Département
- 78
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- Bat C1 Za de l Observatoire, 4 AV des 3 Peuples, 78180 Montigny-le-Bretonneux
Coordonnées publiées : 48.77371, 2.01634
Identifiants
- RNA
- W784009297
- ID Source
- W784009297
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 9 mars 2019
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 784P
- Nom court
- CSE ARKANCE SYSTEMS
- Adresse de gestion
- BAT C1 ZA DE L OBSERVATOIRE, 4 AVENUE DES 3 PEUPLES, 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 9 mars 2019
- Dernière déclaration en préfecture
- 1 mars 2019
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 9 mars 2019, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.