Observatoire du droit de leducation
Guyancourt · 78280
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W784009655
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Faculte de Droit et Science Politique, 3 RUE de la Division Leclerc, 78280 Guyancourt
SIREN
889640058 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 889640058 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W784009655, provider returned W784009655
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : conduire, publier et encourager des etudes et des recherches ainsi quorganiser des manifestations scientifiques dans le domaine du droit de leducation en France et a letranger, constituer et participer a des reseaux scientifiques uvrant dans le meme domaine, participer a des actions formation, participer a la reflexion sur levolution et lenseignement du droit de leducation et emettre des propositions dans ces domaines
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
10 déc. 2019
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201900511537 · Source du 21 déc. 2019 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W784009655 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190051.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (72.19Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 88964005800018
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 10 déc. 2019
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 889640058 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W784009655, provider returned W784009655
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Guyancourt (78297) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 78280
- Département
- 78
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- Faculte de Droit et Science Politique, 3 RUE de la Division Leclerc, 78280 Guyancourt
Coordonnées publiées : 48.78570, 2.05148
Identifiants
- RNA
- W784009655
- SIREN
- 889640058 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W784009655
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 21 déc. 2019
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- recherche sur l'éducation et la formation
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 784P
- Nom court
- ODE
- Adresse de gestion
- FACULTE DE DROIT ET SCIENCE POLITIQUE, 3 RUE DE LA DIVISION LECL, 78280 GUYANCOURT
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 21 déc. 2019
- Dernière déclaration en préfecture
- 10 déc. 2019
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 21 déc. 2019, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.