Territoires et prisons
Bois-Darcy · 78390
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W784010338
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 65 AV Paul Vaillant Couturier, 78390 Bois-dArcy
SIREN
922234455 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 922234455 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W784010338, provider returned W784010338
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : creer une dynamique entre les territoires francais accueillant des centres de privations des libertes assurer la representation pluraliste des territoires accueillant des lieux de privation de libertes r et defendre leurs interets dans toute leur diversite veiller au respect de larticle 7 de la Declaration des Droits de lHomme et du Citoyen etablir une concertation et une cooperation etroite et permanente entre ses adherents pour etudier toutes les questions et problematiques en lien avec le milieu carceral qui leurs sont communes faciliter a ses adherents lexercice de leurs fonctions par une information reguliere
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
5 août 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100341045 · Source du 24 août 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W784010338 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210034.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Activités des organisations professionnelles (94.12Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 92223445500017
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 5 août 2021
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 922234455 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W784010338, provider returned W784010338
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Bois-Darcy (78073) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 78390
- Département
- 78
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 65 AV Paul Vaillant Couturier, 78390 Bois-dArcy
Coordonnées publiées : 48.79957, 2.02056
Identifiants
- RNA
- W784010338
- SIREN
- 922234455 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W784010338
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 24 août 2021
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- JUSTICE, SÉCURITÉ, PROTECTION CIVILE
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 784P
- Adresse de gestion
- 65 AVENUE PAUL VAILLANT COUTU, 78390 BOIS D ARCY
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 24 août 2021
- Dernière déclaration en préfecture
- 5 août 2021
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 24 août 2021, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.