Observatoire de legistique
Guyancourt · 78280
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W784010441
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Centre Versailles Institutions Publiques, 3 RUE de la Division Leclerc, 78280 Guyancourt
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : reunir des profils disciplinaires diversifies, duniversitaires et praticiens du droit, ayant des competences specialisees en legistique echanger et mener des travaux sur les actions, notamment institutionnelles, conduites en faveur de lamelioration de la qualite du droit, leurs enjeux theoriques et leurs resultats operationnels, en integrant pleinement le point de vue compare et international promouvoir la legistique comme matiere denseignement et thematique de recherche scientifique individuelle et collective assurer une pedagogie a destination des acteurs concernes par lelaboration, lapplication, linterpretation et levaluation du droit proposer un reservoir d<< experts >> dans le domaine promouvoir une meilleure accessibilite des textes juridiques mener des travaux a vocation operationnelle sur des themes ou realisations determines
Historique officiel
Création de l’association
26 nov. 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100491845 · Source du 7 déc. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W784010441 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210049.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Guyancourt (78297) · rattachement par code postal unique
- Code postal
- 78280
- Département
- 78
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- Centre Versailles Institutions Publiques, 3 RUE de la Division Leclerc, 78280 Guyancourt
Identifiants
- RNA
- W784010441
- ID Source
- W784010441
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 17 août 2023
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- DOMAINES DIVERS, DOMAINES DE NOMENCLATURE SITADELE À RECLASSER
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 784P
- Adresse de gestion
- 3 RUE DE LA DIVISION LECL, 78280 GUYANCOURT
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 7 déc. 2021
- Dernière déclaration en préfecture
- 15 févr. 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 17 août 2023, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.