Caisse des reglements pecuniaires effectues par les avocats a la cour de versailles carpa
Versailles · 78000
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- Identifiant RNA
- W784011075
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Palais de Justice 3,place andre mignot, 78000 Versailles
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : effectuer a titre de mandataire gratuit a la demande de ses membres,les reglements pecuniaires dans les cas prevus par larticle 48 du decret du 10 avril 1954,modifie par le decret du 30novembre 1956.
« Reprise => date publication creation au JO a verifier date ag=0000-00-00 »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1980
- Publication au JOAFE
- 9 mars 1980
- Dernière déclaration en préfecture
- 22 févr. 2024
Source des dates : RNA · mise à jour 26 févr. 2024.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Versailles (78646) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 78000
- Département
- 78
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- Palais de Justice 3,place andre mignot, 78000 Versailles
Coordonnées publiées : 48.80274, 2.13123
Identifiants
- RNA
- W784011075
- ID Source
- W784011075
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 26 févr. 2024
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- organisation de professions (hors caractère syndical), JUSTICE
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 784P
- Nom court
- CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES ...
- Adresse de gestion
- PALAIS DE JUSTICE, 3,PLACE ANDRE MIGNOT, 78000 VERSAILLES
- Observation
- Reprise => date publication creation au JO a verifier date ag=0000-00-00
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 9 mars 1980
- Dernière déclaration en préfecture
- 22 févr. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 26 févr. 2024, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.