Association des parents deleves de lecole privee de terves
Bressuire · 79300
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 20 déc. 2022.
- Identifiant RNA
- W791000492
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Ecole privee Notre Dame, 5 rue de lHumelet Terves, 79300 Bressuire
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : Grouper les chefs de famille ayant la garde des enfants inscrits a lecole soutien de lecole et des maitres
Historique officiel
Dissolution déclarée
29 mars 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300142260 · Source du 4 avr. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W791000492 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230014.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Bressuire (79049) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 79300
- Département
- 79
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Adresse
- Ecole privee Notre Dame, 5 rue de lHumelet Terves, 79300 Bressuire
Coordonnées publiées : 46.80646, -0.51355
Identifiants
- RNA
- W791000492
- ID Source
- W791000492
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 4 avr. 2023
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- parents d'élèves, ÉDUCATION FORMATION
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 791S
- Nom court
- ASSOCIATION DES PARENTS DELEVES D...
- Adresse de gestion
- ECOLE PRIVeE NOTRE DAME, 5 RUE DE LHUMELET, TERVES, 79300 BRESSUIRE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 5 janv. 1952
- Dernière déclaration en préfecture
- 29 mars 2023
- Dissolution déclarée
- 20 déc. 2022
Sources et limites de cette fiche
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 4 avr. 2023, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.