Caisse de reglements pecuniaires effectues par les avocats du barreau de bressuire C. A. R. P. A.
Bressuire · 79300
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 4 mai 2011.
- Identifiant RNA
- W791001643
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 10 RUE de la prison, 79300 Bressuire
SIREN
339869927 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 339869927 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W791001643, provider returned W791001643
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : recevoir en qualite de depositaire les fonds avec lesquels elle procede aux reglements pecuniaires directement lies a lactivite professionnelle des avocats dans le cadre des articles 28 et suivants du decret du 25 aout 1972
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Dissolution déclarée
21 juin 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100281514 · Source du 9 juil. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W791001643 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110028.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- 69.10Z
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 33986992700014
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 1 janv. 1983
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 339869927 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W791001643, provider returned W791001643
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Bressuire (79049) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 79300
- Département
- 79
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Adresse
- 10 RUE de la prison, 79300 Bressuire
Coordonnées publiées : 46.83907, -0.48985
Identifiants
- RNA
- W791001643
- SIREN
- 339869927 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W791001643
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 11 juil. 2011
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- contrôle judiciaire, associations de personnels de justice
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 791S
- Nom court
- C.A.R.P.A.
- Adresse de gestion
- 8 RUE JEAN JAURES, 79300 BRESSUIRE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 24 déc. 1982
- Dernière déclaration en préfecture
- 21 juin 2011
- Dissolution déclarée
- 4 mai 2011
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 11 juil. 2011, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.