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RNA W791001931Bressuire · 79300Active dans le RNA · état au 26 janv. 2026
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Communaute professionnelle territoriale de sante du bocage bressuirais

Bressuire · 79300

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Identifiant RNA
W791001931
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
13 BD Jacques Nerisson, 79300 Bressuire

SIREN
800897316 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 800897316 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

exact RNA: queried W791001931, provider returned W791001931

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : contribuer a lorganisation et a la perennisation de lacces aux soins de premiers recours et a la prevention de la population sur ce territoire contribuer a lorganisation de lamenagement sanitaire et social sur le territoire du Pays organiser des actions de sante publique, de prevention et de formation professionnelle contribuer a la coordination et cooperation entre les professionnels de sante du Pays mettre en oeuvre et participer aux actions definies dans le cadre du projet de sante du territoire assurer une representation des professionnels de sante du Pays du Bocage Bressuirais oeuvrer a la creation dun Pole de sante incluant des MSP ou autres structures

Emploi
Effectif salarié · 1 ou 2 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements
1 établissement actif sur 2

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION PÔLE DE SANTÉ DU BOCAGE BRESSUIRAIS

  1. Changement de nom

    « ASSOCIATION PÔLE DE SANTÉ DU BOCAGE BRESSUIRAIS » → « COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DU BOCAGE BRESSUIRAIS »

    11 juin 2021

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202100251471 · Source du 22 juin 2021 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W791001931 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210025.taz

  2. Transfert du siège social

    « Pays du Bocage Bressuirais 27 boulevard du Colonel Aubry 79300 Bressuire » → « 13 boulevard Jacques Nérisson 79300 Bressuire »

    11 juin 2021

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202100251471 · Source du 22 juin 2021 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W791001931 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210025.taz

  3. Création de l’association

    Date de publication ; date de l’événement non disponible.

    27 juil. 2013

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201300301275 · Source du 27 juil. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W791001931 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130030.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Effectif salarié
1 ou 2 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements
2 (dont 1 ouvert)
SIRET (siège)
80089731600025
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
9 juil. 2013

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

  • Entité juridique FINESS active · 790019293

    Périmètre publié : 2 établissement FINESS actifs · 1 établissement FINESS fermé

    À partir du 9 juil. 2013

    Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS

    Consulter la source · Réf. 790019293 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

    exact SIREN: 800897316 · FINESS legal entity: 790019293

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 800897316 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

    exact RNA: queried W791001931, provider returned W791001931

  • Établissement sanitaire ou social (FINESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 800897316 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

    exact RNA: queried W791001931, provider returned W791001931

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Bressuire (79049) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
79300
Département
79
Région
Nouvelle-Aquitaine
Adresse
13 BD Jacques Nerisson, 79300 Bressuire

Coordonnées publiées : 46.84032, -0.48868

Identifiants

RNA
W791001931
SIREN
800897316 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
ID Source
W791001931

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
26 janv. 2026
Importé dans AssoRadar
27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
dispensaires, soins infirmiers, services paramédicaux, services de garde
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
791S
Nom court
CPTS DU BOCAGE BRESSUIRAIS
Adresse de gestion
13 BOULEVARD JACQUES NERISSON, 79300 BRESSUIRE

Dates du registre

Publication au JOAFE
27 juil. 2013
Dernière déclaration en préfecture
25 juil. 2025

Sources et limites de cette fiche

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement fiable

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 26 janv. 2026, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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