Association de parents deleves de lenseignement libre de lecole sainte-marie a la mothe saint-heray
La Mothe-Saint-Heray · 79800
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- Identifiant RNA
- W792000338
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 11 PL du Couvent, 79800 La Mothe-Saint-Heray
SIREN
810729954 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 810729954 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W792000338, provider returned W792000338
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : lassociation a pour objet de : -tfavoriser et garantir le libre choix de lecole, conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstruction de leurs enfants, selon leur conscience, -tpromouvoir le caractere propre de lenseignement catholique, exprime dans le projet educatif de letablissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernes, -tmettre en uvre et faire connaitre le projet du mouvement des apel et renforcer le sentiment dappartenance a un mouvement national a cet effet, lassociation adhere a lapel du departement des deux-sevres, adherente a lapel de lacademie de poitiers, elle-meme membre de lapel nationale, -treunir toutes les personnes investies de lautorite parentale a legard des enfants scolarises dans letablissement et assurer leur information, -trepresenter les familles aupres des pouvoirs publics et de toutes autorites civiles ou religieuses, et plus generalement aupres des tiers, -tetudier toutes questions se rattachant a leducation des enfants, a leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille, -tpermettre une entraide mutuelle des familles de letablissement, -tparticiper a la vie de la communaute educative et la promouvoir, dans le respect des competences de chacun, -tapporter son soutien a letablissement et contribuer a son animation
« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1951
- Publication au JOAFE
- 20 janv. 1952
- Dernière déclaration en préfecture
- 27 févr. 2026
Source des dates : RNA · mise à jour 10 avr. 2026.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 81072995400018
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 18 mars 2015
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 810729954 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W792000338, provider returned W792000338
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- La Mothe-Saint-Heray (79184) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 79800
- Département
- 79
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Adresse
- 11 PL du Couvent, 79800 La Mothe-Saint-Heray
Coordonnées publiées : 46.36046, -0.11066
Identifiants
- RNA
- W792000338
- SIREN
- 810729954 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W792000338
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 10 avr. 2026
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- ÉDUCATION FORMATION, parents d'élèves
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 792P
- Nom court
- ASSOCIATION DE PARENTS DELEVES DE...
- Adresse de gestion
- Le Louarn Christelle, 11 PLACE DU COUVENT, 79800 LA MOTHE ST HERAY
- Observation
- reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 20 janv. 1952
- Dernière déclaration en préfecture
- 27 févr. 2026
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 10 avr. 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.