Comite dactivites sociales et culturelles des personnels de la ville de niort et son territoire

Niort · 79000

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Identifiant RNA: W792000973
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 85 RUE de Fontenay, 79000 Niort

SIREN
781460514 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 781460514 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

exact RNA: queried W792000973, provider returned W792000973

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : instituer en faveur des personnels des collectivites employeurs ayant procede au versement de leurs subventions la ville de Niort, le Centre Communal dAction Sociale de Niort, la Communaute dAgglomeration de Niort, les communes membres de la Communaute dAgglomeration de Niort et leurs C.C.A.S. respectifs, le S.E.V. Syndicat des Eaux du Vivier, le R.I.A. restaurant Inter-Administratif, toutes les formes daides : financieres, materielles ou culturelles, dans une grande diversite de domaines telles que laction sociale existante avant la loi de fevrier 2007, leducation populaire, les activites sportives, de loisirs, de vacances et de voyages

Observation du registre

« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Établissements: 1 établissement actif sur 3

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
COMITE DES OEUVRES SOCIALES DES PERSONNELS DE LA VILLE DE NIORT ET SON TERRITOIRE.

2009
Changement de nom
« COMITE DES OEUVRES SOCIALES DES PERSONNELS DE LA VILLE DE NIORT ET SON TERRITOIRE. » → « COMITE D'ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DES PERSONNELS DE LA VILLE DE NIORT ET SON TERRITOIRE. »
23 déc. 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000020908 · Source du 9 janv. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W792000973 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100002.taz
2009
Modification de l’objet déclaré
instituer en faveur des personnels des collectivités employeurs ayant procédé au versement de leurs subventions (la ville de Niort, le Centre Communal d'Action Sociale de Niort, la Communauté d'Agglomération de Niort, les communes membres de la Communauté d'Agglomération de Niort et leurs C.C.A.S. respectifs, le S.E.V. (Syndicat des Eaux du Vivier), le R.I.A. (restaurant Inter-Administratif), toutes les formes d'aides : financières, matérielles ou culturelles, dans une grande diversité de domaines telles que l'action sociale (existante avant la loi de février 2007), l'éducation populaire, les activités sportives, de loisirs, de vacances et de voyages.
23 déc. 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000020908 · Source du 9 janv. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W792000973 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100002.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements: 3 (dont 1 ouvert)
SIRET (siège): 78146051400032
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 781460514 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W792000973, provider returned W792000973

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Niort (79191) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 79000
Département: 79
Région: Nouvelle-Aquitaine
Adresse: 85 RUE de Fontenay, 79000 Niort

Coordonnées publiées : 46.32899, -0.46897

Identifiants

RNA: W792000973
SIREN: 781460514 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
ID Source: W792000973

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 15 oct. 2025
Importé dans AssoRadar: 30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical), AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX)
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 792P
Nom court: COMITE DACTIVITES SOCIALES DES PER..
Adresse de gestion: 85 RUE DE FONTENAY, 79000 NIORT
Observation: reprise auto => date publication creation au JO a verifier

Dates du registre

Publication au JOAFE: 15 déc. 1968
Dernière déclaration en préfecture: 2 oct. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 15 oct. 2025, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.