Association departementale pour linformation sur le logement des deux-sevres adil

Historique officiel

1. 2024

   Modification de l’objet déclaré

   l'association a pour objet d'informer le public sur toute question touchant au logement et à l'habitat ; cette information, qui repose sur une compétence juridique et financière confirmée, doit être complète, neutre, personnalisée et gratuite ; elle peut, lorsque la situation locale le permet, s'accompagner d'une information sur des offres de terrains et de logements disponibles ; elle vise à favoriser le bon déroulement des projets d'accession à la propriété des ménages et permettre aux usagers, en particulier aux personnes défavorisées, de disposer de tous les éléments permettant l'exercice d'un choix véritable et indépendant ; le contact direct avec le public est privilégié dans la mesure du possible ; l'action de l'association auprès du public exclut tout acte administratif, commercial ou contentieux ; l'association a également vocation à assurer au bénéfice de ses membres des actions de conseil et d'expertise juridique ou économique et à entreprendre toutes études, recherches ou démarches prospectives liées à son domaine d'activité ; elle peut faire des propositions qui lui paraissent de nature à orienter les politiques publiques en matière de logement et d'habitat ; elle transmet ses propositions à l'association nationale pour l'information sur le logement ; l'association crée et alimente un observatoire local des loyers relevant du dispositif national des observatoires locaux des loyers (article 16 de la loi du 6 juillet 1989, modifié par la loi alur n°2014-366 du 24 mars 2014, article 6-i-1°) ; l'association contribue à la collecte et à l'exploitation des données de l'ensemble du réseau des associations départementales, coordonnées par l'association nationale pour l'information sur le logement : - elle analyse les informations issues de la demande exprimée par le public et assure la diffusion de ses analyses à l'ensemble de ses membres, à l'association nationale pour l'information sur le logement et au ministère chargé du logement ; - elle enrichit les données nationales du réseau des associations départementales de ses expériences, propositions, analyses et études ;

   9 juil. 2024

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202400321512 · Source du 6 août 2024 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W792001373 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240032.taz

2. 2021

   Transfert du siège social

   « 28 rue du Bas Paradis 79000 Niort » → « Maison du Département Mail Lucie Aubrac 79000 Niort »

   24 févr. 2021

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202100101622 · Source du 9 mars 2021 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W792001373 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210010.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 394900559 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026

  exact RNA: queried W792001373, provider returned W792001373

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Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

donnée ancienne

Classement

classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 6 août 2024, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 27 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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