Comite des activites sociales et culturelles du personnel du conseil general des deux-sevres casc-cg79
Niort · 79000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 13 févr. 2024.
- Identifiant RNA
- W792003087
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- maison du departement, PL Denfert Rochereau, 79000 Niort
SIREN
530580133 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 530580133 · Source du 17 avr. 2024 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W792003087, provider returned W792003087
Sirene au 17 avr. 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : promouvoir une politique sociale, dynamique et solidaire envers les agents actifs et retraites du conseil general des deux-sevres et des organismes partenaires du conseil general ayant conventionnes avec le casc, ses membres , ainsi quen vers leur famille prestations dans le domaine social, culturel, sportifs et des loisirs
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Dissolution déclarée
29 mars 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400171876 · Source du 23 avr. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W792003087 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240017.taz
Création de l’association
11 juin 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000261650 · Source du 26 juin 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W792003087 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100026.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 53058013300011
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 11 juin 2010
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 530580133 · Source du 17 avr. 2024 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W792003087, provider returned W792003087
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Niort (79191) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 79000
- Département
- 79
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Adresse
- maison du departement, PL Denfert Rochereau, 79000 Niort
Coordonnées publiées : 46.32994, -0.46023
Identifiants
- RNA
- W792003087
- SIREN
- 530580133 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W792003087
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 23 avr. 2024
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical), ACTION SOCIOCULTURELLE
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 792P
- Nom court
- COMITE DES ACTIVITES SOCIALES ET CU...
- Adresse de gestion
- MAISON DU DEPARTEMENT, PLACE DENFERT ROCHEREAU, 79000 NIORT
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 26 juin 2010
- Dernière déclaration en préfecture
- 29 mars 2024
- Dissolution déclarée
- 13 févr. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 23 avr. 2024, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.