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RNA W792003718Niort · 79000Dissoute · état au 4 juin 2012
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Association des proprietaires du lotissement sainte pezenne la bergerie

Niort · 79000

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 19 mars 2001.

Identifiant RNA
W792003718
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
79000 Niort

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : defendre les interets collectifs ou individuels des proprietaires en faisant partie : gerer le contrat groupe contre les risques de deces et invalidite garantissant les societaires ages de plus de

Observation du registre

« Reprise auto => date publication creation au JO a verifier »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    22 mai 2012

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201200221618 · Source du 2 juin 2012 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W792003718 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120022.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Niort · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
Code postal
79000
Département
79
Région
Nouvelle-Aquitaine
Adresse
79000 Niort

Identifiants

RNA
W792003718
ID Source
W792003718

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
4 juin 2012
Importé dans AssoRadar
29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
792P
Nom court
ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DU LO...
Adresse de gestion
35 AVENUE FRANCOIS MALHERBE, 79000 NIORT
Observation
Reprise auto => date publication creation au JO a verifier

Dates du registre

Publication au JOAFE
15 oct. 1975
Dernière déclaration en préfecture
22 mai 2012
Dissolution déclarée
19 mars 2001

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement incertain

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 4 juin 2012, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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