36 quai des arts

Historique officiel

1. 2021

   Modification de l’objet déclaré

   promotion des professionnels des métiers d'art, personnes physiques ou morales qui exercent en Deux-Sèvres à titre principal, une activité indépendante de production, de création, de transformation ou de reconstitution, de réparation ou de restauration du patrimoine, caractérisée par la maîtrise de gestes et de techniques en vue du travail de la matière et nécessitant un apport artistique, telle qu'elles sont notamment répertoriées dans l'arrêté fixant la liste des métiers d'art de l'INMA et qui respecte les trois conditions cumulatives suivantes, le métier d'art est fondé sur un processus de travail de la matière dans un atelier nécessitant la maîtrise d'une technique ou d'un ensemble de savoir faire complexes, souvent long à acquérir ; les productions présentent un caractère artistique intrinsèque qui porte l'empreinte de l'atelier dont elles sont issues ; la mise en œuvre du métier d'art est entièrement intégrée selon un mode production en pièces uniques ou en petites séries ; la production, issue de ce processus de transformation ou de travail de la matière est prépondérante sur toute autre activité de l'adhérent

   11 juil. 2021

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202100291056 · Source du 20 juil. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W792003905 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210029.taz

2. 2013

   Création de l’association

   10 janv. 2013

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201300041591 · Source du 26 janv. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W792003905 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130004.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 791858574 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

  exact RNA: queried W792003905, provider returned W792003905

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Détails du registre

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Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

mise à jour récente

Classement

classement fiable

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 31 déc. 2024, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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