Association de parents deleves de lenseignement libre apel du college notre dame de niort
Niort · 79000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W792004833
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 35 RUE de Bessac, 79000 Niort
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : favoriser et garantir le libre choix de lecole conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstruction de leurs enfants, selon leur conscience promouvoir le caractere propre de lenseignement catholique, exprime dans le projet educatif de letablissement mettre en oeuvre et faire connaitre le projet du mouvement des apel et renforcer le sentiment dappartenance a un mouvement national lassociation adhere a lapel du departement des deux-sevres, adherente a lapel de lacademie de Poitiers, elle-meme membre de lapel nationale reunir toutes les personnes investies de lautorite parentale a legard des enfants scolarises dans letablissement ou parents dun eleve majeur de letablissement et assurer leur information representer les familles aupres des pouvoirs publics et de toutes autorites civiles ou religieuses etudier toutes questions se rattachant a leducation, aux droits et devoirs des enfants et de leurs familles
Historique officiel
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
19 sept. 2015
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201500381331 · Source du 19 sept. 2015 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W792004833 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150038.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Niort (79191) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 79000
- Département
- 79
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Adresse
- 35 RUE de Bessac, 79000 Niort
Coordonnées publiées : 46.32873, -0.46560
Identifiants
- RNA
- W792004833
- ID Source
- W792004833
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 7 mai 2026
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- parents d'élèves
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 792P
- Nom court
- ASSOCIATION DE PARENTS DELEVES DE...
- Adresse de gestion
- 11 RUE DILLE, 79000 NIORT
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 19 sept. 2015
- Dernière déclaration en préfecture
- 5 nov. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 7 mai 2026, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.