Caisse de reglements pecuniaires des avocats des deux-sevres carpa des deux-sevres
Niort · 79000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W792005281
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 18 RUE Marcel Paul, 79000 Niort
SIREN
397453770 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 397453770 · Source du 26 mars 2026 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W792005281, provider returned W792005281
Sirene au 26 mars 2026
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : recevoir en qualite de depositaire les fonds, effets ou valeurs recus par les avocats pour le compte de leurs clients, den assurer la gestion conformement aux exigences legales et reglementaires et aux decisions prises par le conseil de lordre recevoir, conserver et repartir les fonds qui lui sont confies en qualite de sequestre ou de depositaire amiable, conventionnel ou judiciaire gerer les fonds verses par lEtat au titre de laide juridique assurer la garantie suffisante des fonds manies par les avocats par la souscription dassurances au profit du justiciable accomplir toutes formalites se rapportant a ses activites tant judiciaires qu juridiques participer par tous moyens appropries aux mesures propres a faciliter lacces a la justice selon les decisions prises par le conseil de lordre aider par tous moyens appropries, le developpement et le perfectionnement professionnel des avocats et des futurs avocats en contribuant a leur formation professionnelle selon les decisions prises par le conseil de lordre fournir, dans la mesure du possible, les moyens destines a aider les jeunes avocats, les avocats a la retraite et les avocats malades ou invalides, selon les decisions du conseil de lordre
- Emploi
- Effectif salarié · 1 ou 2 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 1 établissement actif sur 2
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1980
- Publication au JOAFE
- 12 févr. 1980
- Dernière déclaration en préfecture
- 14 mars 2023
Source des dates : RNA · mise à jour 22 mars 2023.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 2 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 39745377000026
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 28 avr. 1994
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 397453770 · Source du 26 mars 2026 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W792005281, provider returned W792005281
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Niort (79191) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 79000
- Département
- 79
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Adresse
- 18 RUE Marcel Paul, 79000 Niort
Coordonnées publiées : 46.32520, -0.45632
Identifiants
- RNA
- W792005281
- SIREN
- 397453770 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W792005281
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 22 mars 2023
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- organisation de professions (hors caractère syndical)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 792P
- Nom court
- CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES
- Adresse de gestion
- 18 RUE MARCEL PAUL, 79000 NIORT
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 12 févr. 1980
- Dernière déclaration en préfecture
- 14 mars 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 22 mars 2023, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.