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RNA W792005727Niort · 79000Active dans le RNA · état au 1 sept. 2018
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Association de prefiguration du syndicat mixte gemapi du bassin versant de la sevre niortaise

Niort · 79000

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Identifiant RNA
W792005727
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
C.A.N, 140 RUE des Equarts, 79000 Niort

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : prefigurer la creation du syndicat mixte GEMAPI du bassin versant de la Sevre Niortaise en Deux-Sevres et Charente Maritime dans ce cadre lassociation est un espace dechanges et de debats entre les EPCI FP afin de permettre de definir ensemble les enjeux, les orientations et lorganisation de la GEMAPI sur ce territoire

Historique officiel

  1. Création de l’association

    27 août 2018

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201800351153 · Source du 1 sept. 2018 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W792005727 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2018.tar.gz#ASS20180035.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Niort (79191) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
79000
Département
79
Région
Nouvelle-Aquitaine
Adresse
C.A.N, 140 RUE des Equarts, 79000 Niort

Coordonnées publiées : 46.31849, -0.48381

Identifiants

RNA
W792005727
ID Source
W792005727

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
1 sept. 2018
Importé dans AssoRadar
29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
792P
Nom court
ASSOCIATION DE PREFIGURATION DU SYN...
Adresse de gestion
35 RUE MAURICE BEGUIN, 79000 Niort

Dates du registre

Publication au JOAFE
1 sept. 2018
Dernière déclaration en préfecture
27 août 2018

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 1 sept. 2018, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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