Communaute professionnelle territoriale de sante du niortais cptsn

Niort · 79000

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Identifiant RNA: W792008977
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 71-73 RUE de Goise, 79000 Niort

SIREN
884300377 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 884300377 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

exact RNA: queried W792008977, provider returned W792008977

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : assurer une meilleure coordination des actions des professionnels de sante de la CPTSN, et ainsi concourir a la structuration des parcours de sante mentionnes a larticle L.1411-1 du code de la sante publique, et a la realisation des objectifs du projet regional de sante mentionne a larticle L.1434-1 du code de la sante publique les missions de la CPTS sont decrites dans larrete du 21 aout 2019 portant approbation de laccord conventionnel interprofessionnel en faveur du developpement de lexercice coordonne et du deploiement des communautes professionnelles territoriales de sante signe le 20 juin 2019 faciliter lacces aux soins des patients a travers deux leviers, faciliter lacces a un medecin traitant et ameliorer la prise en charge des soins non programmes en ville organisation des parcours pluri-professionnels autour des patients actions en faveurs de la qualite et la pertinence des soins et accompagnement des professionnels de sante sur le territoire

Emploi: Effectif salarié · 1 ou 2 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 2 établissements actifs sur 3

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2019
Création de l’association
11 oct. 2019
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201900421608 · Source du 19 oct. 2019 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W792008977 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190042.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Activités des organisations professionnelles (94.12Z)
Effectif salarié: 1 ou 2 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 3 (dont 2 ouverts)
SIRET (siège): 88430037700022
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 11 oct. 2019

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

Entité juridique FINESS active · 790020556
Périmètre publié : 1 établissement FINESS actif
À partir du 11 oct. 2019
Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS
Consulter la source · Réf. 790020556 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 884300377 · FINESS legal entity: 790020556
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 884300377 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W792008977, provider returned W792008977
Établissement sanitaire ou social (FINESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 884300377 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W792008977, provider returned W792008977

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Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune: Niort (79191) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 79000
Département: 79
Région: Nouvelle-Aquitaine
Adresse: 71-73 RUE de Goise, 79000 Niort

Coordonnées publiées : 46.31405, -0.45680

Identifiants

RNA: W792008977
SIREN: 884300377 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
ID Source: W792008977

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 8 avr. 2025
Importé dans AssoRadar: 29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): organisation des professions médicales, organisation des professions paramédicales
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 792P
Nom court: COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITOR...
Adresse de gestion: 71-73 RUE DE GOISE, 79000 NIORT

Dates du registre

Publication au JOAFE: 19 oct. 2019
Dernière déclaration en préfecture: 7 oct. 2024

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement fiable

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 8 avr. 2025, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.