Elvea79

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION DES ELEVEURS DES DEUX-SEVRES

1. 2020

   Changement de nom

   « ASSOCIATION DES ELEVEURS DES DEUX-SEVRES » → « ELVEA79 »

   25 mars 2020

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202000150533 · Source du 11 avr. 2020 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W793000134 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200015.taz

2. 2020

   Modification de l’objet déclaré

   mettre en oeuvre les missions imparties aux organisations de producteurs par l'article 152 de l'OCM dans l'intérêt de ses adhérents producteurs de bovin viande et ovin viande dans le territoire défini à l'article 4, et notamment les missions suivantes ; concentrer l'offre et organiser la mise en marché de la production de ses adhérents conformément à l'article 152, paragraphe1, c i de l'OCM, en négociant un accord-cadre pour tout ou partie de leur production auprès des acheteurs désignés en application d'un mandat conformément à l'article L. 631-24 II du CRPM, à cet effet, elle agit comme mandataire pour la commercialisation des produits de ses adhérents en application d'un mandat écrit non cessible de chaque producteur portant sur tout ou partie de leur production ; désigner les acheteurs auprès desquels les producteurs s'engagent à apporter tout ou partie de leur production conformément à l'article D.551-22 du CRPM ; assurer le contact avec les acheteurs, leur proposer puis conclure avec eux des accords-cadres conformes aux exigences de l'article L. 631-24 du CRPM ; à titre accessoire, proposer aux acheteurs la réalisation de prestations de services consistant notamment à effectuer des contrôles et suivis auprès des producteurs visant à leur garantir que les produits satisfont aux exigences contractuelles notamment en terme de qualité, sans partage entre les adhérents des bénéfices ainsi réalisés ; organiser la mise en place d'un dispositif destiné à assurer à ses adhérents, le retour d'information sur le suivi des animaux commercialisés par ELVEA79 ainsi que sur le contenu des accords-cadres négociés par celle-ci ; réaliser la facturation des produits commercialisés pour le compte de ses adhérents sur la base d'un mandat écrit distinct, à moins que cette facturation n'ait été déléguée à un tiers ou à l'acheteur sur décision d'assemblée générale en application de l'article L. 631-24V du CRPM ; réaliser le cas échéant le transfert des compléments de prix correspondant à des majorations qualité ; organiser la mise en place d'un dispositif de traitement des informations provenant de ses adhérents, offrant des garanties de confidentialité et d'agrégation des données traitées, afin de déterminer les volumes de production à commercialiser ainsi que leur suivi qualitatif au regard des critères prévus dans les cahiers des charges, conformément à l'objectif d'assurer la programmation de la production et son adaptation à la demande, notamment en termes de qualité et de quantité, prévu par l'article 152 paragraphe 1, point c, i) de l'OCM ; prévoir des règles en matière d'information sur la production, la commercialisation et la protection de l'environnement ; réaliser un autocontrôle de l'OP pour sa mise en conformité sur les principaux critères de reconnaissance ; rendre des services à ses adhérents et leur proposer des formations dans un but d'amélioration technique notamment

   25 mars 2020

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202000150533 · Source du 11 avr. 2020 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W793000134 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200015.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 781459201 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

  exact RNA: queried W793000134, provider returned W793000134

Explorer

Autres ensembles qui contiennent cette association.

• Autres associations à Parthenay
• Associations réseau pro à Parthenay

Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

donnée ancienne

Classement

classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 13 mai 2020, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Agir sur cette fiche

• Rechercher une autre association
• Inspecter les sources
• Trouver des financements dans le 79
• Signaler une erreur
• Signaler un site officiel manquant