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RNA W793001274Parthenay · 79200Dissoute · état au 7 déc. 2012
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Comite de prevention du tabagisme centre hospitalier nord deux-sevres

Parthenay · 79200

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 17 sept. 2012.

Identifiant RNA
W793001274
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
RUE de Brossard B.P. 199, 79200 Parthenay

SIREN
491137923 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 491137923 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 22 sept. 2026

exact RNA: queried W793001274, provider returned W793001274

Sirene au 22 mars 2024

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : lelaboration, la mise en oeuvre et le suivi de la strategie pour la lutte contre le tabagisme retenue par lhopital.

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    10 oct. 2012

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201200471419 · Source du 24 nov. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W793001274 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120047.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
Établissements
1
SIRET (siège)
49113792300018
État administratif (INSEE)
Cessée
Immatriculation Sirene
14 mars 2001

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 491137923 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 22 sept. 2026

    exact RNA: queried W793001274, provider returned W793001274

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Parthenay (79202) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
79200
Département
79
Région
Nouvelle-Aquitaine
Adresse
RUE de Brossard B.P. 199, 79200 Parthenay

Coordonnées publiées : 46.65216, -0.22055

Identifiants

RNA
W793001274
SIREN
491137923 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
ID Source
W793001274

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
7 déc. 2012
Importé dans AssoRadar
27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
prévention et lutte contre l'alcoolisme, le tabagisme, la toxicomanie
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
793S
Nom court
COMITE DE PREVENTION DU TABAGISME C...
Adresse de gestion
CENTRE HOSPITALIER NORD DEUX-SeVRES, RUE DE BROSSARD, BP 199, 79200 PARTHENAY

Dates du registre

Publication au JOAFE
14 avr. 2001
Dernière déclaration en préfecture
10 oct. 2012
Dissolution déclarée
17 sept. 2012

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 7 déc. 2012, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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