Syndicat pour lindemnisation des dommages causes par la pollution de lair aux habitants de roisel
Roisel · 80240
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- Identifiant RNA
- W804002374
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Mairie, 80240 Roisel
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : rechercher tous les moyens propres a faire constater expertiser evaluer et indemniser les degats ou dommages materiels et corporels subis par les biens meubles et immeubles les animaux et les persoones du syndicat den poursuivre la reparation
« Reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1966
- Publication au JOAFE
- 1 nov. 1966
- Dernière déclaration en préfecture
- 10 oct. 1966
Source des dates : RNA · mise à jour 29 janv. 2013.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Roisel · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
- Code postal
- 80240
- Département
- 80
- Région
- Hauts-de-France
- Adresse
- Mairie, 80240 Roisel
Identifiants
- RNA
- W804002374
- ID Source
- W804002374
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 29 janv. 2013
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- AIDE À L'EMPLOI, DÉVELOPPEMENT LOCAL, PROMOTION DE SOLIDARITÉS ÉCONOMIQUES, VIE LOCALE
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 804S
- Nom court
- SYNDICAT POUR LINDEMNISATION DES ...
- Adresse de gestion
- Mairie, 80240 ROISEL
- Observation
- Reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 1 nov. 1966
- Dernière déclaration en préfecture
- 10 oct. 1966
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 29 janv. 2013, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.