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RNA W811000920Albi · 81000Active dans le RNA · état au 13 nov. 2024
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Federation departementale pour le transport des eleves de lenseignement public du tarn-federteep

Albi · 81000

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Identifiant RNA
W811000920
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
16 RUE Fonvieille, 81000 Albi

SIREN
777188160 (identité vérifiée le 27 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 777188160 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026

exact RNA: queried W811000920, provider returned W811000920

Sirene au 6 déc. 2025

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : organiser et gerer lensemble des circuits de transport scolaire pour le compte du conseil general etudier, developper, promouvoir, a tous les stades et sous toutes ses formes, le transport des eleves de lenseignement public et prive sous contrat en vue de la poursuite de leurs etudes dans le respect de la carte scolaire effectuer toutes demarches aupres des administrations et des pouvoirs publics en vue de lorganisation et la gestion des services de transports scolaires existants ou en voie de creation entreprendre toutes etudes, actions et realisations se rapportant au transport scolaire, tels que letablissement des circuits, la securite, la prevention, les assurances assurer pour le compte du conseil general du Tarn et en qualite de simple intermediaire la gestion et la vente des cartes interoperables du reseau Tarnbus a destination de tous les usagers du transport public lintegralite des recettes de cette activite sera reversee aux delegataires designes par lassociation tarnaise des voyageurs ATTV

Emploi
Effectif salarié · 6 à 9 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements
1 établissement actif sur 2

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Modification de l’objet déclaré

    organiser et gérer l'ensemble des circuits de transport scolaire pour le compte du conseil général ;étudier, développer, promouvoir, à tous les stades et sous toutes ses formes, le transport des élèves de l'enseignement public et privé sous contrat en vue de la poursuite de leurs études dans le respect de la carte scolaire ;effectuer toutes démarches auprès des administrations et des pouvoirs publics en vue de l'organisation et la gestion des services de transports scolaires existants ou en voie de création ;entreprendre toutes études, actions et réalisations se rapportant au transport scolaire, tels que l'établissement des circuits, la sécurité, la prévention, les assurances ;assurer pour le compte du conseil général du Tarn et en qualité de simple intermédiaire la gestion et la vente des cartes interopérables du réseau Tarnbus à destination de tous les usagers du transport public ; l'intégralité des recettes de cette activité sera reversée aux délégataires désignés par l'association tarnaise des voyageurs (ATTV).

    17 nov. 2010

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201100051443 · Source du 29 janv. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W811000920 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110005.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
Effectif salarié
6 à 9 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements
2 (dont 1 ouvert)
SIRET (siège)
77718816000017
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 777188160 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026

    exact RNA: queried W811000920, provider returned W811000920

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Albi (81004) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
81000
Département
81
Région
Occitanie
Adresse
16 RUE Fonvieille, 81000 Albi

Coordonnées publiées : 43.92743, 2.15233

Identifiants

RNA
W811000920
SIREN
777188160 (identité vérifiée le 27 sept. 2026)
ID Source
W811000920

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
13 nov. 2024
Importé dans AssoRadar
30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
organisation, financement de voyages d'études, d'échanges, pour scolaires ou universitaires, ÉDUCATION FORMATION
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
811P
Nom court
FEDERATION DEPARTEMENTALE POUR LE T...
Adresse de gestion
16 RUE FONVIEILLE, 81000 ALBI

Dates du registre

Publication au JOAFE
27 oct. 1963
Dernière déclaration en préfecture
13 nov. 2024

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 13 nov. 2024, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 27 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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