Groupement demployeurs des associations de basket du tarn et de laveyron-lozere

Historique officiel

Anciens noms
GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DE BASKET DU TARN ET DE L'AVEYRON - LOZERE

1. 2026

   Changement de nom

   « GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DE BASKET DU TARN ET DE L'AVEYRON - LOZERE » → « PROFESSION SPORT ET LOISIRS TARN »

   23 juil. 2026

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202600302079 · Source du 28 juil. 2026 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W811009596 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2026/ASS20260030.taz

2. 2026

   Modification de l’objet déclaré

   l'association « psl 81 » a pour objet : de mettre à la disposition de ses membres un ou plusieurs salariés liés au groupement d'employeurs par un contrat de travail, dans les conditions prévues par les dispositions des articles l ; 1253-1 et suivants du code du travail ; d'engager des actions à caractère social, éducatif, culturel et/ou sportif et à promouvoir les activités physiques, sportives et de loisirs ; d'accompagner les dirigeants associatifs dans leur fonction d'employeur ; de favoriser le développement local par l'emploi et la construction d'emplois stables par la mutualisation des ressources et moyens et la mise à disposition de salariés ; de participer à l'analyse de l'évolution du marché de l'emploi dans ces secteurs et concourir à la définition de formations adaptées ; l'appui à la création et au développement de l'emploi peut notamment se traduire par des dispositifs d'aide et de conseil en matière de gestion des ressources humaines (avec par exemple l'établissement des bulletins de paie, des déclarations des cotisations sociales et des dépenses de personnel, assistance juridique) ; les prestations d'accompagnement à l'emploi et de gestion salariale effectuées par l'association auprès des structures adhérentes font l'objet d'une rémunération dont les montants sont fixés par le conseil d'administration ; par principe, l'association psl 81 ne peut effectuer que des opérations sans un but lucratif ; toutefois, conformément à la nouvelle doctrine fiscale (rescrit fiscal du 10 février 2021, boi-res-000082) , l'association psl 81 pourra être composée d'adhérents soumis à t ; v ; a pour plus de 20 % de leur chiffre d'affaires total annuel et leur proposer ses services sans que cela ne remette en cause l'exonération de tva prévue pour les services rendus par l'association psl 81 à ses membres exonérés ou non assujettis à la tva exerçant des activités d'intérêt général ;

   23 juil. 2026

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202600302079 · Source du 28 juil. 2026 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W811009596 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2026/ASS20260030.taz

3. 2019

   Création de l’association

   2 sept. 2019

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201900361376 · Source du 7 sept. 2019 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W811009596 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190036.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 853635092 · Source du 7 août 2026 · Collecté le 22 sept. 2026

  exact RNA: queried W811009596, provider returned W811009596

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Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

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Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

donnée ancienne

Classement

classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 8 juil. 2023, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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