Regafonds

Castres · 81100

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : collecter et gerer les fonds financiers qui peuvent etre distribues dans le cadre des conventions de revitalisation signees en application des articles l 1233-84 et suivants et d 1233-37 et suivants du code du travail collecter et gerer les fonds financiers distribues par des organismes dans le cadre du financement de projet deconomie local et sociale dont la caisse depargne pels doivent participer en vertu des dispositions legislatives et notamment de larticle l 512-85 du code monetaire et financier collecter et gerer les fonds financiers distribues par les scop regate et regabat cooperatives dactivite et demploi dans le cadre de contributions collectees afin de permettre a leurs membres dacceder aux services de lassociation la collecte de ces fonds a pour but de les mettre a disposition sous forme davances, de prets ou de microcredits a des personnes physiques ou morales dans le respect des dispositions legales ci-dessus mentionnees il est cependant precise que loctroi de ce pret ne pourra se faire quaux adherents de lassociation cet objet pouvant ainsi sinscrire dans le cadre des dispositions de larticle l 511-6 1ere du code monetaire et financier permettant aux organismes sans but lucratif qui, dans le cadre de leur mission et pour des motifs dordre social, accorde, sur leurs ressources propres, des prets a conditions preferentielles a certains de leurs ressortissants, deffectuer des operations de credit