Association nationale assistance tutelles-anat-
Villefranche-Sur-Saone · 69400
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 8 janv. 2024.
- Identifiant RNA
- W812002461
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 166, rue Montequieu, 69400 Villefranche-sur-Saone
SIREN
482440922 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 482440922 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W812002461, provider returned W812002461
Sirene au 17 juil. 2026
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : 1 Informer, assister, et former toutes personnes physiques ou morales sur les domaines de la tutelle. 2 Apporter toute information, assistance et formation aux personnes physiques ou morales en charge de la gestion de personnes majeures ou mineures protegees par la loi, et ayant ete nommees a cette fonction par ordonnance dun juge des tutelles. 3 La mise en oeuvre de tous les moyens necessaires pour aider ces personnes dans tous leurs actes de gestion quotidienne. 4 De promouvoir la creati
« obs »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Modification officielle publiée
19 oct. 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900481320 · Source du 28 nov. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W812002461 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090048.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- 96.09Z
- Établissements
- 2
- SIRET (siège)
- 48244092200029
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 20 mai 2005
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 482440922 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W812002461, provider returned W812002461
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Villefranche-Sur-Saone (69264) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 69400
- Département
- 69
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- 166, rue Montequieu, 69400 Villefranche-sur-Saone
Coordonnées publiées : 45.98497, 4.71297
Identifiants
- RNA
- W812002461
- SIREN
- 482440922 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W812002461
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 16 janv. 2024
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- aide aux personnes en danger, solitude, désespoir, soutien psychologique et moral
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 692S
- Nom court
- ASSOCIATION NATIONALE ASSISTANCE TU...
- Adresse de gestion
- 166, RUE MONTEQUIEU, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAoNE
- Observation
- obs
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 6 nov. 2004
- Dernière déclaration en préfecture
- 15 janv. 2024
- Dissolution déclarée
- 8 janv. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 16 janv. 2024, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.