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RNA W821000012Beaumont-De-Lomagne · 82500Dissoute · état au 17 janv. 2010
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Federation nationale des accidentes du travail et des handicapes fnath section de beaumont de lomagne

Beaumont-De-Lomagne · 82500

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 6 nov. 2009.

Identifiant RNA
W821000012
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
82500 Beaumont-de-Lomagne

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : Defendre en accord avec le groupement departemental et la fede- ration nationale, par tous les moyens en mon pouvoir et en dehors de toute question politique, philosophique, ou de tendance, les

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    Date de publication ; date de l’événement non disponible.

    16 janv. 2010

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201000031109 · Source du 16 janv. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W821000012 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100003.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Beaumont-De-Lomagne (82013) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
82500
Département
82
Région
Occitanie
Adresse
82500 Beaumont-de-Lomagne

Coordonnées publiées : 43.88114, 0.98786

Identifiants

RNA
W821000012
ID Source
W821000012

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
17 janv. 2010
Importé dans AssoRadar
30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
défense des droits des personnes en situation de handicap
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
821S
Nom court
FEDERATION NATIONALE DES ACCIDENTES...
Adresse de gestion
MAISON DES ASSOCIATIONS, 65, AVENUE MARCEAU HAMECHER, 82000 MONTUBAN

Dates du registre

Publication au JOAFE
19 janv. 1995
Dernière déclaration en préfecture
9 nov. 2009
Dissolution déclarée
6 nov. 2009

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement incertain

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 17 janv. 2010, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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