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RNA W821000425Beaumont-De-Lomagne · 82500Dissoute · état au 19 déc. 2023
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Association des parents deleves de lenseignement libre apel du college saint joseph

Beaumont-De-Lomagne · 82500

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 15 sept. 2023.

Identifiant RNA
W821000425
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
13 RUE de Launac, 82500 Beaumont-de-Lomagne

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : favoriser et garantir le libre choix de lecole, conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstruction de leurs enfants, selon leur conscience promouvoir le caractere propre de lEnseignement catholique, exprime dans le projet educatif de letablissement, en collaboration avec ses responsables et lesr organismes concernes mettre en oeuvre et faire connaitre le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment dappartenance a un mouvement national. A cet effet, lassociation adhere a lApel du departement du Tarn-et-Garonne APEL Montauban, adherente a lApel de lAcademie de Region, elle-meme membre de l Apel Nationale reunir toutes les personnes investies de lautorite parentale a legard des enfants scolarises dans letablissement et assurer leur information representer les familles aupres des pouvoirs publics et de toutes autorites civiles ou religieuses, et plus generalement aupres des tiers etudier toutes questions se rattachant a leducation des enfants, a leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille permettre une entraide mutuelle des familles de letablissement participer a la vie de la communaute educative et la promouvoir, dans le respect des competences de chacun apporter son soutien a letablissement et contribuer a son animation

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE SAINT-JOSEPH - BEAUMONT-DE-LOMAGNE -

  1. Dissolution déclarée

    9 déc. 2023

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202300511838 · Source du 19 déc. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W821000425 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230051.taz

  2. Changement de nom

    « ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE SAINT-JOSEPH - BEAUMONT-DE-LOMAGNE - » → « ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DU COLLEGE SAINT JOSEPH »

    1 juin 2017

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201700221089 · Source du 3 juin 2017 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W821000425 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170022.taz

  3. Transfert du siège social

    13 rue de Launac, 82500 Beaumont-de-Lomagne

    1 juin 2017

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201700221089 · Source du 3 juin 2017 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W821000425 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170022.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Beaumont-De-Lomagne (82013) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
82500
Département
82
Région
Occitanie
Adresse
13 RUE de Launac, 82500 Beaumont-de-Lomagne

Coordonnées publiées : 43.88248, 0.99016

Identifiants

RNA
W821000425
ID Source
W821000425

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
19 déc. 2023
Importé dans AssoRadar
27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
parents d'élèves, ÉDUCATION FORMATION
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
821S
Nom court
APEL CLG ST-JOSEPH BEAUMONT
Adresse de gestion
COLLEGE SAINT JOSEPH, 13 RUE DE LAUNAC, 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNE

Dates du registre

Publication au JOAFE
26 janv. 1952
Dernière déclaration en préfecture
9 déc. 2023
Dissolution déclarée
15 sept. 2023

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 19 déc. 2023, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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