Association des communes du canal des deux mers
Toulouse · 31000
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- Identifiant RNA
- W821000901
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 199 AV de Lardenne, 31000 Toulouse
SIREN
441461027 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 441461027 · Source du 2 juin 2026 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W821000901, provider returned W821000901
Sirene au 2 juin 2026
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : faire prendre en compte les realites particulieres des petites et moyennes communes traversees par le canal de garonne ou du midi , en ce qui concerne son activite economique, son entretien et la sauvegarde du patrimoine, la valorisation de son potentiel ses moyens daction sont letablissement dun lien dinformation et de proposition entre les communes, la participation a toute instance autorisee sur les questions, objet de lassociation, notamment aupres des voies navigables de france defense des communes, membres de lassociation, par des actions judiciaires et la participation a toute instance judiciaire concernant le canal des deux mers
- Établissements
- 1 établissement actif sur 4
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Transfert du siège social
« 3 rue Escoussieres Arnaud Bernard 31000 Toulouse » → « 199 avenue de Lardenne 31000 Toulouse »
30 avr. 2025
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202500190603 · Source du 13 mai 2025 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W821000901 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250019.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 4 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 44146102700043
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 22 févr. 2000
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 441461027 · Source du 2 juin 2026 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W821000901, provider returned W821000901
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Toulouse (31555) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 31000
- Département
- 31
- Région
- Occitanie
- Adresse
- 199 AV de Lardenne, 31000 Toulouse
Coordonnées publiées : 43.59112, 1.38484
Identifiants
- RNA
- W821000901
- SIREN
- 441461027 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W821000901
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 13 mai 2025
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- représentation d'intérêts régionaux et locaux
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 313P
- Nom court
- ASSO. DES COMMUNES DU CANAL DES 2 MERS
- Adresse de gestion
- 1 PLACE DE LHOTEL DE VILLE, 82700 SAINT-PORQUIER
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 27 juil. 1994
- Dernière déclaration en préfecture
- 30 avr. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 13 mai 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.