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RNA W821005430Castelsarrasin · 82100Dissoute · état au 7 déc. 2021
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Association de prefiguration a la communaute professionnelle de territoire de sante quercy-garonne

Castelsarrasin · 82100

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 29 nov. 2021.

Identifiant RNA
W821005430
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
656 CHEM1 de Pourrat, 82100 Castelsarrasin

SIREN
895166718 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 895166718 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 22 sept. 2026

exact RNA: queried W821005430, provider returned W821005430

Sirene au 17 juil. 2026

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : cette association a pour objet le regroupement des professionnels et institutions du secteur medical, paramedical, medico-social, social du secteur geographique concerne par le projet de prefiguration de la CPTS QUERCY-GARONNE.r Elle aura pour mission :r La pre-conception et la pre-formalisation des projets de sante de la CPTS ainsi que lensemble des outils de fonctionnement, la definition de ses membres et lorganisation de leurs modalites de fonctionnement La mise en place de structures juridiques et financieres permettant la realisation de ses projets

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    2 déc. 2021

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202100491911 · Source du 7 déc. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W821005430 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210049.taz

  2. Création de l’association

    6 mars 2020

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202000111931 · Source du 14 mars 2020 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W821005430 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200011.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
89516671800018
État administratif (INSEE)
Cessée
Immatriculation Sirene
6 mars 2020

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Entité juridique FINESS active · 820010460

    À partir du 9 déc. 2021

    Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS

    Consulter la source · Réf. 820010460 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

    exact SIREN: 895166718 · FINESS legal entity: 820010460

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 895166718 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 22 sept. 2026

    exact RNA: queried W821005430, provider returned W821005430

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Castelsarrasin (82033) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
82100
Département
82
Région
Occitanie
Adresse
656 CHEM1 de Pourrat, 82100 Castelsarrasin

Coordonnées publiées : 44.07190, 1.13660

Identifiants

RNA
W821005430
SIREN
895166718 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
ID Source
W821005430

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
7 déc. 2021
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
organisation des professions médicales, organisation des professions paramédicales
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
821S
Nom court
PREFIGURATION DE LA CPTS QUERCY GARONN
Adresse de gestion
656 CHEMIN DE POURRAT, 82100 CASTELSARRASIN

Dates du registre

Publication au JOAFE
14 mars 2020
Dernière déclaration en préfecture
2 déc. 2021
Dissolution déclarée
29 nov. 2021

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 7 déc. 2021, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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