Organisme mixte de gestion agree-omga 46 12

Rodez · 12000

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Identifiant RNA: W822000489
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 5 C BD du 122e Regiment dInfanterie, 12000 Rodez

SIREN
498413087 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 498413087 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

exact RNA: queried W822000489, provider returned W822000489

Sirene au 6 déc. 2025

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : fournir a ses adherents industriels, agriculteurs, commercants, artisans ou prestataires de services tous services en matiere de gestion, notamment dans les domaines de lassistance technique et de la formation ayant trait au droit, a la fiscalite, a la comptabilite ou a la gestion fournir une analyse des informations economiques, comptables et financieres en matiere de prevention des difficultes economiques et financieres et plus generalement tous travaux de gestion et toute activite en conformite avec les lois et les reglements a ses adherents exercant une profession liberale ou titulaires de charges et offices lusage de la comptabilite, sous reserve des dispositions de lordonnance ndeg 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de lordre des experts-comptables et reglementant le titre et la profession dexpert-comptable, de faciliter a ces derniers laccomplissement de leurs obligations administratives et fiscales et de leur fournir une assistance en matiere de gestion elles fournissent a leurs membres une analyse des informations economiques, comptables et financieres en matiere de prevention des difficultes economiques et financieres ces services sont reserves aux membres adherents de lorganisme agree les formations proposees par lorganisme agree etant toutefois egalement offertes au representant de ladherent lorganisme agree ne peut agir en qualite de mandataire de ses adherents et en particulier intervenir pour leurs comptes en justice ou devant ladministration fiscale ne peut presenter pour le compte de ses adherents les reclamations en matiere fiscale ne peut exercer toute activite dagent daffaires toutefois, lorganisme doit recevoir mandat de ses membres en vue de la teletransmission des declarations de resultats, de leurs annexes et des autres documents les accompagnant selon la procedure prevue par le systeme de transfert des donnees fiscales et comptables lassociation a egalement pour objet de fournir des prestations facultatives situes dans le champ concurrentiel a ses adherents conformement au decret ndeg2021-1303 du 7 octobre 2021 relatif aux services fournis par les centres de gestion et associations agrees aux entreprises et professionnels non-adherents et adherents elles ne feront pas lobjet des controles de prevention fiscale lies a ladhesion a un oga ces prestations sont la dematerialisation et la teletransmission des declarations fiscales, la formation et linformation dans les domaines du droit, de la fiscalite, de la comptabilite ou de la gestion, des prestations de conseil et dassistance dans les domaines du droit, de la fiscalite, de la comptabilite ou de la gestion, les restitutions de statistiques, lexamen de conformite fiscale ecf ou sa sous-traitance laudit technique lie a lactivite de lentreprise laide a la creation et accompagnement en matiere commerciale, dans les domaines de la communication et de la transition numerique en consequence, une fin de lagrement retrait, disparition, ou denonciation nentraine pas la fin dactivite de lomga, qui poursuit ses activites de prestations facultatives aupres de ses adherents

Observation du registre

« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Emploi: Effectif salarié · 3 à 5 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 2 établissements actifs sur 3

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
CENTRE DE GESTION AGREE LOT-AVEYRON (C.G.A. 46-12)

2025
Modification de l’objet déclaré
fournir à ses adhérents industriels, agriculteurs, commerçants, artisans ou prestataires de services tous services en matière de gestion, notamment dans les domaines de l'assistance technique et de la formation ayant trait au droit, à la fiscalité, à la comptabilité ou à la gestion; fournir une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières et plus généralement tous travaux de gestion et toute activité en conformité avec les lois et les règlements; à ses adhérents exerçant une profession libérale ou titulaires de charges et offices l'usage de la comptabilité, sous réserve des dispositions de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable, de faciliter à ces derniers l'accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales et de leur fournir une assistance en matière de gestion ; elles fournissent à leurs membres une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières ; ces services sont réservés aux membres adhérents de l'organisme agréé ; les formations proposées par l'organisme agréé étant toutefois également offertes au représentant de l'adhérent ; l'organisme agréé ne peut agir en qualité de mandataire de ses adhérents et en particulier intervenir pour leurs comptes en justice ou devant l'administration fiscale ; ne peut présenter pour le compte de ses adhérents les réclamations en matière fiscale ; ne peut exercer toute activité d'agent d'affaires ; toutefois, l'organisme doit recevoir mandat de ses membres en vue de la télétransmission des déclarations de résultats, de leurs annexes et des autres documents les accompagnant selon la procédure prévue par le système de transfert des données fiscales et comptables ; l'association a également pour objet de fournir des prestations facultatives situés dans le champ concurrentiel à ses adhérents conformément au décret n°2021-1303 du 7 octobre 2021 relatif aux services fournis par les centres de gestion et associations agréés aux entreprises et professionnels non-adhérents et adhérents) ; elles ne feront pas l'objet des contrôles de prévention fiscale liés à l'adhésion à un oga ; ces prestations sont la dématérialisation et la télétransmission des déclarations fiscales, la formation et l'information dans les domaines du droit, de la fiscalité, de la comptabilité ou de la gestion, des prestations de conseil et d'assistance dans les domaines du droit, de la fiscalité, de la comptabilité ou de la gestion, les restitutions de statistiques, l'examen de conformité fiscale (ecf) ou sa sous-traitance l'audit technique lié à l'activité de l'entreprise ; l'aide à la création et accompagnement en matière commerciale, dans les domaines de la communication et de la transition numérique ; en conséquence, une fin de l'agrément (retrait, disparition, ou dénonciation) n'entraîne pas la fin d'activité de l'omga, qui poursuit ses activités de prestations facultatives auprès de ses adhérents
24 mars 2025
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202500130196 · Source du 1 avr. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W822000489 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250013.taz
2017
Changement de nom
« CENTRE DE GESTION AGREE LOT-AVEYRON (C.G.A. 46-12) » → « ORGANISME MIXTE DE GESTION AGREE - OMGA 46 12 »
19 déc. 2017
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201800030176 · Source du 20 janv. 2018 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W822000489 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2018.tar.gz#ASS20180003.taz
2013
Modification officielle publiée
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
30 mars 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300130145 · Source du 30 mars 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W822000489 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130013.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): 69.20Z
Effectif salarié: 3 à 5 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 3 (dont 2 ouverts)
SIRET (siège): 49841308700020
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 1 janv. 2007

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 498413087 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W822000489, provider returned W822000489

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Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune: Rodez (12202) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 12000
Département: 12
Région: Occitanie
Adresse: 5 C BD du 122e Regiment dInfanterie, 12000 Rodez

Coordonnées publiées : 44.35313, 2.56884

Identifiants

RNA: W822000489
SIREN: 498413087 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
ID Source: W822000489

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 1 avr. 2025
Importé dans AssoRadar: 30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 122P
Nom court: ORGANISME MIXTE DE GESTION
Adresse de gestion: ORGANISME MIXTE DE GESTION AGREE, 5 C BOULEVARD DU 122E REGIMENT DINFA, 12000 RODEZ
Observation: reprise auto => date publication creation au JO a verifier

Dates du registre

Publication au JOAFE: 21 mars 1990
Dernière déclaration en préfecture: 24 mars 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement fiable

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 1 avr. 2025, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.